Type: Directive

Autorité:  Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

Date: 16/12/2008

Objet: Après un vif débat, a été adoptée la directive « retour » visant à fixer les normes et procédures communes à appliquer dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

Texte

Communications: Le Préambule de la directive fait référence à la Charte des droits fondamentaux.