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Le Golem européen et les
07/10/2020 -
Giuseppe Tropea
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On critique l arr t de la Cour supr me de cassation qui renvoie la Cour de justice une question de pr tendu d ni de comp tence par le Conseil d tat pour contraste ...
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Cour E.D.H., Troisième section,6 octobre 2020, Jecker contre Suisse
06/10/2020 -
Rossella Catena
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
On examine l arr t de la Cour de Strasbourg Jecker contre Suisse en mati re d obligation du journaliste de r v ler la source ...
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Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile:
02/10/2020 -
Chiara Favilli
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives - Expulsion - Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine le document de la Commission europ enne pr sentant le programme de r formes dans le domaine de l immigration et de l asile Nous remercions le magazine en ligne Questione Giustizia ...
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Le président Macron et la liberté de blasphème
29/09/2020 -
Nicola Colaianni
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
On discute des limites possibles de la satire blasph matoire en ce qui concerne le respect des principes de dignit et de la cit dans les soci t s multiculturelles Nous remercions le magazine en ...
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Sauvegarde du droit de l'Union européenne et efficacité externe de la chose jugée: au-delà de l'arrêt Olimpiclub?
24/09/2020 -
Laura Castaldi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On commente l arr t du juillet C de la Cour de justice sur le rapport entre l autorit de la chose jug e et la pleine application du droit de l Union Nous remercions ...
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21/09/2020 -
Joint Committee of Human Rights
Classificazione: Thème général
Rapport de la Commission des droits de l homme du Parlement britannique sur les implications que les mesures sanitaires d urgence de confinement du virus covid ont eu sur la jouissance des droits de l ...
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Recours et sanctions en matière de protection des consommateurs: la mise en œuvre du new deal
17/09/2020 -
Fabrizio Cafaggi
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
L approbation du new deal pour les consommateurs dir UE incite la r flexion sur la relation de plus en plus complexe entre la protection administrative et la protection judiciaire Gr ce au magazine en ...
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LA SANCTION DISSUASIVE EN CAS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS. ENTRE LE CARACTÈRE RAISONNABLE ET LA PROPORTIONNALITÉ
15/09/2020 -
Roberto Cosio
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
Les caract ristiques de la sanction pour les licenciements collectifs ill gaux aussi la lumi re du droit UE ...
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L’arrêt de la Cour de justice sur les magistrats honoraires italiens
15/09/2020 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Un arr t de la Cour de justice est examin en ce qui concerne les droits des magistrats honoraires italiens ...
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Global Biodiversity Outlook 5
15/09/2020 -
Convenzione delle Nazioni Unite sulla Diversità Biologica
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Rapport de la Convention sur la Diversit Biologique ...
Europeanrights.eu
