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Bulletin n. 1 de la Cour de cassation “jurisprudence CEDH, premier semestre 2019
30/06/2019 -
Corte di cassazione
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Un bilan des principales d cisions de la CEDH au cours du premier semestre de ...
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Lettres des Magistrats turcs
23/05/2019 -
Medel (Magistrats Europèens pour la Démocratie e la libertés)
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Les lettres des Juges turcs incarc r s par le r gime d Erdogan ...
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XVe rapport de l’Association Antigone sur les conditions de détention ‘la prison selon la Constitution
16/05/2019 -
Antigone
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
La prison selon la Constitution ...
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Contribution au rapport sur l’indépendance judiciaire et l’impartialité dans les États membres du Conseil de l’Europe
10/05/2019 -
Medel (Magistrats Europèens pour la Démocratie e la libertés)
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
Contribution au rapport sur l ind pendance judiciaire et l impartialit dans les tats membres du Conseil de l Europe ...
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Rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques
06/05/2019 -
Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES)
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Rapport d valuation mondiale sur la biodiversit et les services cosyst miques ...
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Est-ce que les plateformes syndicales numériques devraient être traitées comme des agences pour l’emploi privées?
01/04/2019 -
European Trade Union Istitute (ETUI)
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Les plateformes num riques sont-elles des employeurs ...
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Document pour le Congrès
01/03/2019 -
Magistratura Democratica Gruppo Europa
Classificazione: Citoyenneté
Quelles perspectives pour la relance du projet europ en ...
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Rapport mondial 2018 Événements de 2018
31/01/2019 -
Human Rights Watch
Classificazione: Thème général
Les v nements concernant les droits de l homme en ...
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Travail pour un meilleur avenir
22/01/2019 -
Organizzazione internazionale del lavoro (ILO)
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Comment sera le travail de demain et quelles seront ses garanties ...
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Brexit : l’accord de retrait et la déclaration politique
05/12/2018 -
House of Lords
Classificazione: Thème général
Un examen de l accord du Gouvernement May avec l Ue en vue du Brexit ...