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Codécision et examen parlementaire national
21/07/2009 -
House of Lords
Classificazione: Thème général
On illustre les modalit s de coop ration des institutions anglaises au processus d cisionnel europ en ...
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Prospectives: Dix Ans aprè Tempérer, les recommandations de l’UNHCR à la Suède en vue de sa Présidence de l’Union Européenne (Juillet – Décembre 2009)
30/06/2009 -
UNHCR
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Il s agit des recommandations faites la Pr sidence su doise par l UNHCR en mati re de droit d asile ...
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Un pacte global des emplois
17/06/2009 -
Organizzazione internazionale del lavoro
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
il s agit du document d finitif de la conf rence de l OIT sur la crise conomique internationale qui recommande une s rie de mesures visant faire face aux aspects sociaux de celle-ci ...
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Rapport 2009 sur les droits de l’homme dans le monde
31/05/2009 -
Amnesty internazional
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Il s agit du rapport annuel sur la situation des droits de l homme dans le monde pour l ann e ...
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Charte européenne pour la liberté de la presse
25/05/2009 -
48 giornalisti europei di 19 paesi
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
journalistes europ ens de pays ont sign la Charte europ enne pour la libert de la presse En dix articles celle-ci formule des principes de libert des m dias face aux ing rences de l ...
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Violations du droit communautaire et des droits fondamentaux de Rome et contre les Commises par le gouvernement italien dans la mise en œuvre du recensement dans les “camps nomades”
04/05/2009 -
Open society institute
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Il s agit du m morandum envoy par l Open society institute propos des discriminations commises par le Gouvernement italien contre la population Sinti ...
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Commentaires d’Amnesty International à la proposition de la Commission d’élaborer une directive pour établir les critères minimum régissant l’accueil des demandeurs d’asile
30/04/2009 -
Amnesty International
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Il s agit des commentaires d Amnesty fortement critiques l gard de la proposition de directive en mati re de droit d asile ...
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Comparaison des systèmes de sécurité des frontières dans l’EU et aux USA
31/03/2009 -
Parlamento europeo
Classificazione: Thème général
Il s agit d une tude compar e command e par le PE pour confronter les syst mes de s curit des fronti res dans l UE et aux USA ...
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La prohibition des discriminations en matière d’emploi e de travail
28/02/2009 -
Corte di Cassazione francese
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Il s agit d une tude portant sur l interdiction des discriminations en mati re d emploi au niveau europ en ...
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Mise en oeuvre du mandat d’arrêt européen et d’équipes d’enquête conjointes dans l’EU et aux niveaux nationaux
31/01/2009 -
Parlamento europeo
Classificazione: Thème général
Il s agit d une tude conduite pour le compte du Parlement europ en sur la mise en oeuvre du mandat d arr t europ en et sur les quipes d enqu te conjointes au ...