Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Documents: 357 objets trouvés.

  • Documents

    Codécision et examen parlementaire national

    21/07/2009 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    On illustre les modalit s de coop ration des institutions anglaises au processus d cisionnel europ en ...

  • Documents

    Prospectives: Dix Ans aprè Tempérer, les recommandations de l’UNHCR à la Suède en vue de sa Présidence de l’Union Européenne (Juillet – Décembre 2009)

    30/06/2009 - UNHCR

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Il s agit des recommandations faites la Pr sidence su doise par l UNHCR en mati re de droit d asile ...

  • Documents

    Un pacte global des emplois

    17/06/2009 - Organizzazione internazionale del lavoro

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    il s agit du document d finitif de la conf rence de l OIT sur la crise conomique internationale qui recommande une s rie de mesures visant faire face aux aspects sociaux de celle-ci ...

  • Documents

    Rapport 2009 sur les droits de l’homme dans le monde

    31/05/2009 - Amnesty internazional

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Il s agit du rapport annuel sur la situation des droits de l homme dans le monde pour l ann e ...

  • Documents

    Charte européenne pour la liberté de la presse

    25/05/2009 - 48 giornalisti europei di 19 paesi

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    journalistes europ ens de pays ont sign la Charte europ enne pour la libert de la presse En dix articles celle-ci formule des principes de libert des m dias face aux ing rences de l ...

  • Documents

    Violations du droit communautaire et des droits fondamentaux de Rome et contre les Commises par le gouvernement italien dans la mise en œuvre du recensement dans les “camps nomades”

    04/05/2009 - Open society institute

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Il s agit du m morandum envoy par l Open society institute propos des discriminations commises par le Gouvernement italien contre la population Sinti ...

  • Documents

    Commentaires d’Amnesty International à la proposition de la Commission d’élaborer une directive pour établir les critères minimum régissant l’accueil des demandeurs d’asile

    30/04/2009 - Amnesty International

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Il s agit des commentaires d Amnesty fortement critiques l gard de la proposition de directive en mati re de droit d asile ...

  • Documents

    Comparaison des systèmes de sécurité des frontières dans l’EU et aux USA

    31/03/2009 - Parlamento europeo

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d une tude compar e command e par le PE pour confronter les syst mes de s curit des fronti res dans l UE et aux USA ...

  • Documents

    La prohibition des discriminations en matière d’emploi e de travail

    28/02/2009 - Corte di Cassazione francese

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Il s agit d une tude portant sur l interdiction des discriminations en mati re d emploi au niveau europ en ...

  • Documents

    Mise en oeuvre du mandat d’arrêt européen et d’équipes d’enquête conjointes dans l’EU et aux niveaux nationaux

    31/01/2009 - Parlamento europeo

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d une tude conduite pour le compte du Parlement europ en sur la mise en oeuvre du mandat d arr t europ en et sur les quipes d enqu te conjointes au ...