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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 357 objets trouvés.

  • Documents

    Criminalisation de la migration en Europe : les implications des droits de l’homme

    04/02/2010 - Consiglio d’Europa

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Il s agit d un Issue Paper publi par le Commissaire pour les droits de l homme du Conseil de l Europe qui met en vidence le danger d une criminalisation du ph nom ne ...

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    Intervention du Procureur général de la Cour suprême de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2010

    29/01/2010 - Vitaliano Esposito

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Dans l introduction p le Procureur g n ral voque dans son intervention l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne et la nature contraignante de la Charte des droits de l UE eu ...

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    Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2010

    29/01/2010 - Vincenzo Carbone

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Il s agit du discours d inauguration de l ann e judiciaire prononc par le Premier Pr sident de la Cour de cassation qui s attarde longuement sur la nature obligatoire de la Charte des ...

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    Rapport d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

    26/01/2010 - Assemblée Nationale

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L tude du Parlement fran ais envisage entre autres la lumi re de la Charte des droits fondamentaux de l UE l interdiction du port du voile int gral dans les lieux publics ...

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    Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

    28/12/2009 - ONU Human Rights Council – Special Rapporteur Martin Scheinin

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

    A la lumi re des dispositions internationales le rapporteur met en vidence la n cessit de ne pas compromettre les droits fondamentaux dans le cas d esp ce le respect de la vie priv e ...

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    Rapport sur l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand relatif au Traité de Lisbonne

    26/11/2009 - Senato francese

    Classificazione: Thème général

    Le rapport analyse l arr t du du Tribunal constitutionnel allemand relatif au Trait de Lisbonne et conclut que la signification de l arr t est de clarifier les conditions d une construction europ enne ...

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    Juges et Procureurs dans une société démocratique

    20/11/2009 - Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE)

    Classificazione: Thème général

    On affirme les principes qui devraient r gir la fonction judiciaire dans une soci t d mocratique ...

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    Rapport sur le Programme de Stockholm

    09/11/2009 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    Il s agit du Rapport sur le Programme de Stockholm r dig par la House of Lords ...

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    Les droits fondamentaux dans l’espace de liberté, de securite et de justice - perspectives et responsabilités après le Traité de Lisbonne

    20/10/2009 - Osservatorio sul rispetto dei diritti fondamentali in Europa

    Classificazione: Liberté - Égalité - Justice - Thème général

    Les droits fondamentaux dans l espace de libert de securite et de justice perspectives et responsabilit s apr s le Trait de Lisbonne ...

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    L'évolution du rôle européen du Sénat

    08/10/2009 - Senato Francese

    Classificazione: Thème général

    The present document is the Report of October by the French Senate which examines the new powers of the national parliamentary assemblies in the light of the Treaty of Lisbon ...