Documents: 361 objets trouvés.

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  Migration and International Human Rights Law, 2011

  30/04/2011 - International Commission of Jurists (ICJ)

  Classificazione: Dignité

  Il s agit d un nouveau guide sur la Migration et droits internationaux sous la direction de la CIJ qui d crit les droits des migrants et les principales violations commises par les tats ...

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  Intervention à l’Assemblée générale des Nations Unies

  28/03/2011 - Giorgio Napoletano, Presidente della Repubblica italiana

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Peine de mort - Thème général

  Le discours du Pr sident de la R publique italienne aux Nations Unies aborde les principaux th mes relatifs aux droits de l homme dans le monde la paix et la s curit internationale de ...

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  Le système des pouvoirs locaux et régionaux pour une Union européenne fédérale

  05/03/2011 - Associazione italiana dei Comuni d’Europa ( AICCRE)

  Classificazione: Thème général

  On r clame une transformation vers une conception f d rale de l Union ...

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  The Evolution of Fundamental Rights Charters and Case law. A comparison of the United Nations, Council of Europe and European Union systems of human rights protection”

  28/02/2011 - Direzione generale per le Politiche interne del Parlamento europeo

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection - Thème général

  Le rapport met en rapport les syst mes de protection des droits fondamentaux de l ONU du Conseil de l Europe et de l UE ...

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  Rapport mondial 2011

  28/02/2011 - Human rights watch

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

  Il s agit du Rapport annuel sur le respect des droits de la personne humaine dans le monde ...

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  Les mineurs étrangers en Italie

  28/02/2011 - Associazione “Save the children”

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Il s agit du rapport sur la situation des mineurs trangers en Italie pour l ann e qui souligne l absence de nombreux droits fondamentaux de protection des mineurs d origine europ enne ...

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  Amender l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

  28/02/2011 - House of Lords

  Classificazione: Thème général

  Le rapport examine la proposition d amendement de l art du TFUE qui met en place un m canisme permanent pour la solution des crises dans la zone de l euro en vue du d ...

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  Immigration clandestine entre incriminations internes et droit de l’Union

  25/02/2011 - Camere penali italiane

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On souligne la contradiction entre la l gislation interne italienne en mati re d immigration clandestine et la directive Rapatriements ...

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  Le Ministère public européen

  24/02/2011 - Conseil d’Etat

  Classificazione: Justice

  Un examen sur la possibilit d institution d une parquet europ enne publique ...

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  Mise en oeuvre du programme de Stockholm

  04/02/2011 - House of Lords

  Classificazione: Thème général

  On met en vidence les tapes n cessaires pour mettre en uvre ledit Programme de Stockholm en mati re d espace de libert de justice et de s curit ...