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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 323 objets trouvés.

  • Documents

    Charte européenne pour la liberté de la presse

    25/05/2009 - 48 giornalisti europei di 19 paesi

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    journalistes europ ens de pays ont sign la Charte europ enne pour la libert de la presse En dix articles celle-ci formule des principes de libert des m dias face aux ing rences de l ...

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    Violations du droit communautaire et des droits fondamentaux de Rome et contre les Commises par le gouvernement italien dans la mise en œuvre du recensement dans les “camps nomades”

    04/05/2009 - Open society institute

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Il s agit du m morandum envoy par l Open society institute propos des discriminations commises par le Gouvernement italien contre la population Sinti ...

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    Commentaires d’Amnesty International à la proposition de la Commission d’élaborer une directive pour établir les critères minimum régissant l’accueil des demandeurs d’asile

    30/04/2009 - Amnesty International

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Il s agit des commentaires d Amnesty fortement critiques l gard de la proposition de directive en mati re de droit d asile ...

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    Comparaison des systèmes de sécurité des frontières dans l’EU et aux USA

    31/03/2009 - Parlamento europeo

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d une tude compar e command e par le PE pour confronter les syst mes de s curit des fronti res dans l UE et aux USA ...

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    La prohibition des discriminations en matière d’emploi e de travail

    28/02/2009 - Corte di Cassazione francese

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Il s agit d une tude portant sur l interdiction des discriminations en mati re d emploi au niveau europ en ...

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    Mise en oeuvre du mandat d’arrêt européen et d’équipes d’enquête conjointes dans l’EU et aux niveaux nationaux

    31/01/2009 - Parlamento europeo

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d une tude conduite pour le compte du Parlement europ en sur la mise en oeuvre du mandat d arr t europ en et sur les quipes d enqu te conjointes au ...

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    Rapport sur la pauvreté et l’exclusion sociale

    30/11/2008 - European antipoverty network

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne

    On analyse la situation des pays europ ens dans le domaine de la pauvret et de l exclusion sociale ...

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    Codes de conduite et accords cadre internationaux: nouvelles formes de gouvernance au niveau des sociétés

    30/11/2008 - Fondazione di Dublino (a cura di Voss, Eckhard; Wilke, Peter; Sobczak, André; Schömann, Isabelle)

    Classificazione: Thème général

    Les auteurs identifient les codes de conduite que les entreprises devraient respecter en mati re de travail la lumi re des accords internationaux ...

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    Liberté, Sécurité et Justice: comment se présente l’avenir? » - Consultation sur les priorités de l’Union européenne pour les cinq prochaines années (2010-2014)

    12/11/2008 - Croce Rossa internazionale

    Classificazione: Thème général

    Les priorit s selon la Croix-Rouge dans le cadre des politiques europ ennes relatives l espace de libert de s curit et de justice ...

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    Les initiatives communautaires en matière de flexisécurité : pour la construction d’un droit au revenu minimum

    31/10/2008 - Basic income network Italy

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne

    Le document reconstruit les derni res initiatives sur le revenu minimum prises par les organes de l UE ignor es par le r cent Livre vert du gouvernement italien sur la r forme du welfare ...