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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 301 objets trouvés.

  • Documents

    Deuxième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens

    08/10/2008 - Commission européen pour l’efficacité de la Justice ( Cepej)

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

    Il s agit du deuxi me rapport d valuation du syst me judiciaire europ en de la Cepej ...

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    Une politique de l’immigration européenne : principes, actions, instruments

    29/09/2008 - Senato della Repubblica

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d une tude sur les orientations des programmes de l Union en mati re d immigration ...

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    Politique de la Commission européenne en matière de droit d’Asile

    26/08/2008 - Croce Rossa

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    La Croix Rouge commente les politiques conduites par la Commission europ enne en mati re de droit d asile ...

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    Liberté d’expression et protection des droits de la personnalité en matière de presse. Droit français et droit européen

    31/07/2008 - Corte di cassazione francese

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

    La Cassation fran aise analyse les niveaux de protection de la libert d expression dans le droit interne et dans le droit europ en ...

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    Sécurité de l’emploi et aptitude à l’emploi : une contribution au débat sur la flexisécurité

    30/07/2008 - European Foundation for the improvement of living and working conditions

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    La recherche tente de mesurer galement gr ce des indices statistiques le degr d quilibre entre flexibilit et s curit entre les diff rents pays de l Union ...

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    Le Traité de Lisbonne, un future incertain

    30/07/2008 - House of Commons

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis

    Il s agit d une tude sur l avenir du Trait de Lisbonne apr s le non au r f rendum de l Irlande ...

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    Dix points du programme sur les Droits de l’Homme destinés à la Présidence française de l’Union européenne

    30/06/2008 - Amnesty international

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Amnesty avance dix propositions urgentes pour une mise en uvre d une politique coh rente des droits humains ...

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    La sécurité apparente: l’intolérance dans les lois sur les immigrés étrangers et sur la sécurité des citoyens dans l’UE dans le paquet sécurité du nouveau gouvernement italien

    17/06/2008 - Magistratura democratica e Associazione studi giuridici sull’immigrazione

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 19 Expulsion - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

    Les deux associations d crivent plusieurs situations de violation des principes jurisprudentiels de la Cour de Strasbourg et de la l gislation communautaire dans les r centes mesures propos es par le gouvernement italien en ...

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    Droits humains et l’avenir de l’Union européenne

    30/04/2008 - Associazione JUSTICE

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L tude traite des politiques europ ennes en mati re de droits humains ...

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    Protéger les femmes contre le nouveau délit de stalking (harcèlement obsessionnel): une comparaison des approches législatives dans l’Union européenne

    30/04/2008 - Università di Modena

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 7 Vie privée - Domicile - Communications

    Le rapport examine la l gislation qui rel ve indirectement ou directement du d lit de harc lement obsessionnel stalking dans tous les pays de l Union europ enne ...