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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 291 objets trouvés.

  • Documents

    Pratiques en matière d’information et de consultation en Europe cinq après la directive de l’UE

    31/01/2011 - Fondazione di Dublino

    Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information

    La mise en uvre effective du droit de l information et de la consultation en Europe la lumi re de la directive en la mati re ...

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    La législation européenne: restrictions sur les Traités et les Décisions relatives à l’UE

    31/01/2011 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    La Chambre des Lords value dans un rapport l impact des changements advenus la suite du Trait de Lisbonne dans le syst me britannique ...

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    Rapport 2010

    31/01/2011 - ONG Social Watch

    Classificazione: Dignité - Solidarité

    Il s agit du Rapport pour l ann e r dig par ONG du r seau social watch sur la situation sociale globale ...

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    Perspective des ONG à l’égard de l’accession de l’Union européenne à la CEDH

    03/12/2010 - Amnesty international ed altre ONG

    Classificazione: Justice

    Il s agit des indications manant de nombreuses ONG actives dans le domaine du respect des droits de l homme en vue de l adh sion de l UE la CEDH ...

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    Assurer une protection en temps de crise et au-delà

    30/11/2010 - Organizzazione Internazionale del Lavoro

    Classificazione: Solidarité

    Il s agit des indications offertes pour l OIT surtout en mati re de soutien aux sujets les plus faibles et de soutien leur revenu afin de permettre d affronter la crise et de relancer ...

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    Subsidiarity assessment: admission of third country nationals as seasonal workers

    30/10/2010 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d un rapport qui reconstruit les dispositions nationales et les accords entre les Etats membres en mati re d admission des travailleurs saisonniers non communautaires la lumi re de la directive en ...

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    Readmission policy in the european Union

    30/10/2010 - Parlamento europeo

    Classificazione: Liberté - Justice

    On tudie les accords stipul s par les Etats membres pour la r admission de citoyens non communautaires ill gaux la lumi re du Trait de Lisbonne et de la n cessit d une garantie ...

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    Charter of Human Rights and principles for the Internet

    15/09/2010 - Internet Rights and Principles Dynamic Coalition

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information

    Il s agit du premier avant-projet d un Projet pour l approbation d une Charte des droits et des principes r gissant l Internet qui a t soumise aux r unions ONU en la mati ...

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    Les recous devant le juge constitutionnel

    07/09/2010 - Senato francese

    Classificazione: Justice

    Il s agit d une tude compar e conduite par certains pays europ ens sur l acc s la justice constitutionnelle ...

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    A revolution in disguise: the european citizens initiative

    07/08/2010 - Fondazione Bertelsmann

    Classificazione: Citoyenneté

    Il s agit d une tude sur le droit d initiative des citoyens europ ens institution introduite par le Trait de Lisbonne qui permet aux citoyens sous r serve d une collecte dans plusieurs Etats ...