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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 288 objets trouvés.

  • Documents

    Perspective des ONG à l’égard de l’accession de l’Union européenne à la CEDH

    03/12/2010 - Amnesty international ed altre ONG

    Classificazione: Justice

    Il s agit des indications manant de nombreuses ONG actives dans le domaine du respect des droits de l homme en vue de l adh sion de l UE la CEDH ...

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    Assurer une protection en temps de crise et au-delà

    30/11/2010 - Organizzazione Internazionale del Lavoro

    Classificazione: Solidarité

    Il s agit des indications offertes pour l OIT surtout en mati re de soutien aux sujets les plus faibles et de soutien leur revenu afin de permettre d affronter la crise et de relancer ...

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    Subsidiarity assessment: admission of third country nationals as seasonal workers

    30/10/2010 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    Il s agit d un rapport qui reconstruit les dispositions nationales et les accords entre les Etats membres en mati re d admission des travailleurs saisonniers non communautaires la lumi re de la directive en ...

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    Readmission policy in the european Union

    30/10/2010 - Parlamento europeo

    Classificazione: Liberté - Justice

    On tudie les accords stipul s par les Etats membres pour la r admission de citoyens non communautaires ill gaux la lumi re du Trait de Lisbonne et de la n cessit d une garantie ...

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    Charter of Human Rights and principles for the Internet

    15/09/2010 - Internet Rights and Principles Dynamic Coalition

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information

    Il s agit du premier avant-projet d un Projet pour l approbation d une Charte des droits et des principes r gissant l Internet qui a t soumise aux r unions ONU en la mati ...

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    Les recous devant le juge constitutionnel

    07/09/2010 - Senato francese

    Classificazione: Justice

    Il s agit d une tude compar e conduite par certains pays europ ens sur l acc s la justice constitutionnelle ...

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    A revolution in disguise: the european citizens initiative

    07/08/2010 - Fondazione Bertelsmann

    Classificazione: Citoyenneté

    Il s agit d une tude sur le droit d initiative des citoyens europ ens institution introduite par le Trait de Lisbonne qui permet aux citoyens sous r serve d une collecte dans plusieurs Etats ...

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    Accélérer les poursuites contre le travail des enfants)

    30/04/2010 - Organizzazione internazionale del lavoro

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    Les propositions de l OIT pour combattre le travail des mineurs ...

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    Questions concernant la justice en Europe

    30/03/2010 - House of Lords

    Classificazione: Justice

    Il s agit d un compte-rendu sur les questions principales relatives l espace de libert s curit justice ...

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    Les personnes dépourvues de documents d’identité e d’état civil

    30/03/2010 - Commission internazionale de l’état civil

    Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale

    Il s agit d une tude sur la condition juridique des sans papiers ...