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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 299 objets trouvés.

  • Documents

    Le système des pouvoirs locaux et régionaux pour une Union européenne fédérale

    05/03/2011 - Associazione italiana dei Comuni d’Europa ( AICCRE)

    Classificazione: Thème général

    On r clame une transformation vers une conception f d rale de l Union ...

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    The Evolution of Fundamental Rights Charters and Case law. A comparison of the United Nations, Council of Europe and European Union systems of human rights protection”

    28/02/2011 - Direzione generale per le Politiche interne del Parlamento europeo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection - Thème général

    Le rapport met en rapport les syst mes de protection des droits fondamentaux de l ONU du Conseil de l Europe et de l UE ...

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    Rapport mondial 2011

    28/02/2011 - Human rights watch

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

    Il s agit du Rapport annuel sur le respect des droits de la personne humaine dans le monde ...

  • Documents

    Les mineurs étrangers en Italie

    28/02/2011 - Associazione “Save the children”

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    Il s agit du rapport sur la situation des mineurs trangers en Italie pour l ann e qui souligne l absence de nombreux droits fondamentaux de protection des mineurs d origine europ enne ...

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    Amender l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    28/02/2011 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    Le rapport examine la proposition d amendement de l art du TFUE qui met en place un m canisme permanent pour la solution des crises dans la zone de l euro en vue du d ...

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    Immigration clandestine entre incriminations internes et droit de l’Union

    25/02/2011 - Camere penali italiane

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On souligne la contradiction entre la l gislation interne italienne en mati re d immigration clandestine et la directive Rapatriements ...

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    Le Ministère public européen

    24/02/2011 - Conseil d’Etat

    Classificazione: Justice

    Un examen sur la possibilit d institution d une parquet europ enne publique ...

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    Mise en oeuvre du programme de Stockholm

    04/02/2011 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    On met en vidence les tapes n cessaires pour mettre en uvre ledit Programme de Stockholm en mati re d espace de libert de justice et de s curit ...

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    Pratiques en matière d’information et de consultation en Europe cinq après la directive de l’UE

    31/01/2011 - Fondazione di Dublino

    Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information

    La mise en uvre effective du droit de l information et de la consultation en Europe la lumi re de la directive en la mati re ...

  • Documents

    La législation européenne: restrictions sur les Traités et les Décisions relatives à l’UE

    31/01/2011 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    La Chambre des Lords value dans un rapport l impact des changements advenus la suite du Trait de Lisbonne dans le syst me britannique ...