Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Documents: 278 objets trouvés.

  • Documents

    Brexit : l’accord de retrait et la déclaration politique

    05/12/2018 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    Un examen de l accord du Gouvernement May avec l Ue en vue du Brexit ...

  • Documents

    Bulletin n. 2/2018 jurisprudence de la Cour de justice

    31/10/2018 - Ufficio massimario Corte di cassazione italiana

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Revue de la jurisprudence de la Cour de justice ...

  • Documents

    Questions relatives au Brexit dans les tribunaux nationaux et la Cour européenne

    10/10/2018 - House of Commons

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Les questions juridictionnelles li es au Brexit ...

  • Documents

    Insécurités sociales et résilience

    09/10/2018 - European Foundation for the improvement of Living and Working Conditions (Eurofond)

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Une tude sur les formes de r silience aux ins curit s sociales ...

  • Documents

    Propositions sur l’avenir de l’Europe

    30/09/2018 - Movimento Europeo

    Classificazione: Thème général

    Diverses propositions pour relancer le projet europ en ...

  • Documents

    Protocole d’entente entre la Cour de Cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme

    06/09/2018 - Gruppo di lavoro permanente sul Protocollo d’intesa tra la Corte di cassazione e la Corte europea dei diritti dell’uomo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    Une revue de brefs commentaires l gard de la jurisprudence CEDH et de celle de la Cour de Cassation italienne qui transpose la premi re ...

  • Documents

    L’adoption de la part du Royaume-Uni des accords extérieurs de l’UE après le Brexit

    24/07/2018 - House of commons

    Classificazione: Thème général

    Apr s le Brexit la Grande Bretagne pourra-t-elle transposer des accords sign s par l UE ...

  • Documents

    Rapport relatif aux négociations sur le Brexit

    12/07/2018 - Senato Francese

    Classificazione: Thème général

    L auteur reconstruit les n gociations relatives au Brexit ...

  • Documents

    Les futurs rapports entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

    12/07/2018 - Governo Regno Unito

    Classificazione: Thème général

    Les relations entre la Grande Bretagne et l UE apr s le Brexit ...

  • Documents

    Rapport annuel

    12/07/2018 - Giovanni Pitruzzella

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    Rapport annuel de l Autorit Garante de la Concurrence et du March AGCOM ...