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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 276 objets trouvés.

  • Documents

    Bulletin n. 2/2018 jurisprudence de la Cour de justice

    31/10/2018 - Ufficio massimario Corte di cassazione italiana

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Revue de la jurisprudence de la Cour de justice ...

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    Questions relatives au Brexit dans les tribunaux nationaux et la Cour européenne

    10/10/2018 - House of Commons

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Les questions juridictionnelles li es au Brexit ...

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    Propositions sur l’avenir de l’Europe

    30/09/2018 - Movimento Europeo

    Classificazione: Thème général

    Diverses propositions pour relancer le projet europ en ...

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    Protocole d’entente entre la Cour de Cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme

    06/09/2018 - Gruppo di lavoro permanente sul Protocollo d’intesa tra la Corte di cassazione e la Corte europea dei diritti dell’uomo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    Une revue de brefs commentaires l gard de la jurisprudence CEDH et de celle de la Cour de Cassation italienne qui transpose la premi re ...

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    L’adoption de la part du Royaume-Uni des accords extérieurs de l’UE après le Brexit

    24/07/2018 - House of commons

    Classificazione: Thème général

    Apr s le Brexit la Grande Bretagne pourra-t-elle transposer des accords sign s par l UE ...

  • Documents

    Rapport relatif aux négociations sur le Brexit

    12/07/2018 - Senato Francese

    Classificazione: Thème général

    L auteur reconstruit les n gociations relatives au Brexit ...

  • Documents

    Les futurs rapports entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

    12/07/2018 - Governo Regno Unito

    Classificazione: Thème général

    Les relations entre la Grande Bretagne et l UE apr s le Brexit ...

  • Documents

    Rapport annuel

    12/07/2018 - Giovanni Pitruzzella

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    Rapport annuel de l Autorit Garante de la Concurrence et du March AGCOM ...

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    Rapport du garant sur la protection des données personnelles pour l’année 2017

    10/07/2018 - Antonello Soro

    Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès

    La protection des donn es personnelles selon le garant italien ...

  • Documents

    Étude globale sur la traite des migrants

    13/06/2018 - United Nations Office on Drugs and Crime ( UNODC)

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person

    La traite des migrants aujourd hui ...