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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 305 objets trouvés.

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    Liste des arrêts de la Cour de cassation du premier semestre 2020 sur la protection internationale

    30/07/2020 - Corte di cassazione

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Liste des arr ts de la Cour de cassation du premier semestre sur la protection internationale ...

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    Commentaire Général n. 37

    27/07/2020 - Comitato per i diritti umani delle Nazioni Unite

    Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association

    Le Commentaire G n ral n sur l article du Pacte International sur les droits civils et politiques Article right of peaceful assembly ...

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    Multilateralism 2020

    09/07/2020 - Segretario Generale del Consiglio d’Europa

    Classificazione: Thème général

    Le Rapport annuel du Secr tariat G n ral du Conseil de l Europe Multilateralism du juillet ...

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    Rapport du Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté personnelle

    26/06/2020 - Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    Il s agit du rapport du Garant national des droits des personnes d tenues ou priv es de libert personnelle au Parlement qui se r f re largement la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...

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    Tendances mondiales - Déplacement forcé en 2019

    18/06/2020 - Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati ( UNHCR)

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Le rapport sur la dynamique du retour forc en ...

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    Emergency Measures and COVID-19: Guidance

    27/04/2020 - Alto commissario delle Nazioni Unite per i diritti umani

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé - soins médicaux

    Des lignes directrices sont tablies sur les mesures d urgence relatives Covid en termes de respect des droits de l homme tat d urgence sanctions ...

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    UN PROGRAMME POUR L'EUROPE Déclaration du Mouvement européen en Italie

    25/04/2020 - MOVIMENTO EUROPEO CONSIGLIO ITALIANO

    Classificazione: Thème général

    Une nouvelle action de l Union europ enne est demand e pour faire face aux cons quences de la pand mie et un plan moyen terme pour l galit et la d mocratie en Europe ...

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    Le droit d'écouter les mineurs devant les tribunaux

    22/04/2020 - Autorità Garante per l’Infanzia e l’Adolescenza

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Le rapport rend compte des r sultats de l enqu te relative aux m thodes mises en uvre sur le territoire national par les tribunaux pour mineurs les tribunaux ordinaires et les procureurs concern s ...

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    Vue d’ensemble sur les énergies renouvelables mondiales : transformation de l’énergie d’ici 2050

    20/04/2020 - International Renewable Energy Agency (IRENA)

    Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

    Rapport de l Agence internationale pour les nergies renouvelables ...

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    Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    20/03/2020 - Relatore speciale delle Nazioni Unite sulla tortura e altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    Rapport du Rapporteur sp cial des Nation Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou d gradants sur la notion de torture psychologique ...