Relations: 395 objets trouvés.

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  La réparation du dommage résultant d’une détention inhumaine dans le cas d’une expiation intégrale de la peine

  10/04/2017 - Caterina Interlandi

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes

  Les questions juridiques li es la r paration du dommage r sultant d une d tention inhumaine une fois que la peine a t expi e ...

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  Intervention sur le soixantième anniversaire du Traité de Roma du 25.3.2017 au Quirinale

  25/03/2017 - Sergio Mattarella

  Classificazione: Thème général

  Il s agit du Discours tenu par le Pr sident de la R publique au Quirinale au cours des c l brations du soixanti me anniversaire du Trait de Rome ...

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  Intervention sur le soixantième anniversaire du Traité de Roma du 22.3.2017 au Chambre des Députés

  22/03/2017 - Sergio Mattarella

  Classificazione: Thème général

  Il s agit du Discours tenu par le Pr sident de la R publique au Chambre des D put s au cours des c l brations du soixanti me anniversaire du Trait de Rome ...

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  Le licenciement discriminatoire

  22/03/2017 - Francesca Spena

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

  Les caract ristiques du licenciement entre autres la lumi re du droit de l Union ...

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  Le droit antidiscriminatoire dans le système de l’Union européenne

  17/02/2017 - Roberto Cosio

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L auteur examine les r centes volutions du droit antidiscriminatoire de l UE surtout d ordre religieux ...

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  L’état de droit, l’indépendance de la magistrature et la protection des droits fondamentaux; la tragique dérive de la Turquie depuis 2013

  13/02/2017 - Luca Perilli

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Le recul de l tat de droit en Turquie au cours de ces derni res ann es ...

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  La violation des droits humains en Europe: le cas de la Turquie

  10/02/2017 - David Cerri

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté

  L auteur examine la situation en Turquie sous l aspect du respect des droits humains ...

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  La sécurité à travers l’unité : travailler pour l’intégration au service de l’Europe

  02/02/2017 - Mario Draghi

  Classificazione: Thème général

  L apport de la Bce la s curit mon taire de l Union ...

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  Éclairage sur les dommages punitifs

  01/02/2017 - Claudio Scognamiglio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Les dommages punitifs sont compatibles avec le droit constitutionnel interne et avec celui de l Union ...

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  Gros volumes de données (big data) et confidentialité. La nouvelle géographie des pouvoirs

  30/01/2017 - Antonello Soro

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: accès

  Quel est le rapport entre les big data leur traitement et le respect de la privacy ...