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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 382 objets trouvés.

  • Relations

    Intervention sur le soixantième anniversaire du Traité de Roma du 22.3.2017 au Chambre des Députés

    22/03/2017 - Sergio Mattarella

    Classificazione: Thème général

    Il s agit du Discours tenu par le Pr sident de la R publique au Chambre des D put s au cours des c l brations du soixanti me anniversaire du Trait de Rome ...

  • Relations

    Le licenciement discriminatoire

    22/03/2017 - Francesca Spena

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    Les caract ristiques du licenciement entre autres la lumi re du droit de l Union ...

  • Relations

    Le droit antidiscriminatoire dans le système de l’Union européenne

    17/02/2017 - Roberto Cosio

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur examine les r centes volutions du droit antidiscriminatoire de l UE surtout d ordre religieux ...

  • Relations

    L’état de droit, l’indépendance de la magistrature et la protection des droits fondamentaux; la tragique dérive de la Turquie depuis 2013

    13/02/2017 - Luca Perilli

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

    Le recul de l tat de droit en Turquie au cours de ces derni res ann es ...

  • Relations

    La violation des droits humains en Europe: le cas de la Turquie

    10/02/2017 - David Cerri

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté

    L auteur examine la situation en Turquie sous l aspect du respect des droits humains ...

  • Relations

    La sécurité à travers l’unité : travailler pour l’intégration au service de l’Europe

    02/02/2017 - Mario Draghi

    Classificazione: Thème général

    L apport de la Bce la s curit mon taire de l Union ...

  • Relations

    Éclairage sur les dommages punitifs

    01/02/2017 - Claudio Scognamiglio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

    Les dommages punitifs sont compatibles avec le droit constitutionnel interne et avec celui de l Union ...

  • Relations

    Gros volumes de données (big data) et confidentialité. La nouvelle géographie des pouvoirs

    30/01/2017 - Antonello Soro

    Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: accès

    Quel est le rapport entre les big data leur traitement et le respect de la privacy ...

  • Relations

    Organisation de la justice- un aperçu préliminaire du système judiciaire italien

    30/01/2017 - Francesca Fiecconi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

    Les caract ristiques de notre syst me judiciaire selon une approche comparativiste ...

  • Relations

    Le droit de la defense en Turquie avant et après l’état d’urgence

    31/12/2016 - Şerife Ceren Uysal

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    Une reconstruction de la situation des droits fondamentaux en Turquie ...