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The Lisbon Treaty and the protection of personal data in the European Union
31/01/2008 -
Alfonso Scirocco
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification
Le commentaire examine l importance que l approbation du Trait de Lisbonne pourra avoir sur la protection des donn es personnelles On examine galement l importance de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
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Le rôle du principe d’égalité dans les systèmes à plusieurs niveaux : réflexions sur quelques décisions récentes de la Cour de justice
09/01/2008 -
Marzia Barbera
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire indique comment dans certains des arr ts les plus r cents de la Cour de justice le principe d galit r v le la tendance s imposer comme un m taprincipe qui peut ...
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La Cour constitutionnelle s’exprime sur les rapports entre système interne et CEDH et le rôle du juge par occupation acquisitive
06/01/2008 -
Roberto Conti
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur la lumi re de l examen de l institution de l occupation acquisitive et des deux arr ts de la Cour constitutionnelle du mois d octobre qui ont d fini les rapports entre ...
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L’adhésion prévue de l’Union européenne à la Convention européenne des droits
19/12/2007 -
Vladimiro Zagrebelsky
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Principe de subsidiarité - Art. 53 Niveau de protection - Thème général
L article analyse les cons quences de la pr vision contenue dans le Trait de Lisbonne de l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme tant ...
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Modernisation of labour law, European perspectives and judiciary response
09/11/2007 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Solidarité
Il s agit d une intervention pr sent e dans le cadre de la rencontre organis e par Medel Barcelone le et novembre Jornadas sobre el libre verd europeu I el future del treball l ...
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L’importance émergente de la Charte sociale européenne
31/10/2007 -
Federico Oliveri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur examine la r cente relance politique de la Charte sociale europ enne qui a culmin en avec l introduction d un syst me de r clamations collectives aupr s du Conseil de l ...
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Société démocratique et pluralisme dans l’éducation: l’enseignement de la religion dans les écoles de l’Etat
31/10/2007 -
Barbara Randazzo
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation
Pour autant qu au cours de ces derni res ann es le th me de l enseignement de la religion dans les coles ait t pris en consid ration en Europe moins que d autres ...
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L’expropriation indirecte à la lumière de la jurisprudence européenne
30/10/2007 -
Roberto Conti
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur examine les r centes interventions de la Cour europ enne des droits de l homme et du Conseil d Etat en mati re de liquidation des d dommagements au titre d occupation acquisitive ...
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Liberté de marché et citoyenneté sociale européenne
19/10/2007 -
Stefano Giubboni
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale
L auteur examine les contenus sociaux de la citoyennet europ enne construits partir de la libert de circulation des travailleurs et renforc s par les effets du syst me de coordination des r gimes l ...
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La protection des contrelimites entre principes et suggestions
03/08/2007 -
Anselmo Barone
Classificazione: Thème général
A un an peine d intervalle le Conseil d Etat d abord puis la Cour constitutionnelle se sont prononc s sur les modalit s de protection des contrelimites l application du droit communautaire en adoptant ...