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Juridiction, droit européen et recherche de nouvelles stratégies de la formation des juges
06/06/2007 -
Roberto Conti
L affirmation du droit communautaire et de souche supranationale modifie le r le des juges nationaux surtout dans les syst mes de Droit Civil Les juges doivent conna tre les rapports entre les diverses sources ...
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Un discours récent de Guy Canivet
31/05/2007 -
Simone Gaboriau
Classificazione: Thème général
L auteur r sume et commente le discours solennel prononc par Guy Canivet Premier Pr sident de la Cour de Cassation fran aise source d inspiration pour un examen attentif et passionn du parcours historique ...
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Responsabilité de l’Etat, désormais un mot suffit
31/05/2007 -
Ferdinando Lajolo di Cossano
Classificazione: Justice
La responsabilit de l Etat dans le droit communautaire est un ph nom ne qui occupe toujours davantage les Juges de Luxembourg Apr s l affirmation de la responsabilit de l Etat-l gislateur et de ...
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Revue de la jurisprudence espagnole en matière de prelèvements d’échantillons d’ADN
31/05/2007 -
Miguel Carmona Ruano
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement
L tat actuel de la question relative au pr l vement et l utilisation successive d chantillons biologiques des fins d enqu tes judiciaires pour la jurisprudence espagnole peut se r sumer en deux principes ...
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Le Parlement européen, la Cour de Justice et la Cour de Strasbourg relancent la Charte de Nice : une message à la future Conférence intergouvernementale?
05/05/2007 -
Giuseppe Bronzini, Valeria Piccone
Classificazione: Art. 51 Champ d’application
Le Parlement europ en et la Cour de Justice dans l arr t Unibet du mars ainsi que Cour des droits de l homme dans l arr t Vilho Eskelinen du avril relancent la Charte ...
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Le Conseil d'État français entre constitution Européen national et droit
04/05/2007 -
Fabio Licata
Classificazione: Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
Le Conseil d Etat fran ais place les droites fondamentales au centre du processus de l int gration entre l ordre constitutionnel national et le droit communautaire primaire en tablissant que le control interne de ...
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L’arrêt de la Cour de justice sur le mandat d’arrêt européen
03/05/2007 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
La Cour de justice s est prononc pour la premi re fois sur la validit de la d cision-cadre relative au mandat d arr t europ en L arr t est de particuli re importance ...
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L'affaire Segi : vers l'intérprétation extensive des compétences de la Cour de justice dans le troisième pilier de l'Union européenne
30/04/2007 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
La Cour de justice a donn une interpr tation extensive des ses comp tences juridictionnelles dans le troisi me pilier ...
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La notion de "déchets": l'Union européenne et l'Italie à couteaux tirés
30/04/2007 -
Gianfranco Amendola
Classificazione: Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable
Le f vrier le Parlement europ en a adopt une R solution sur une strat gie th matique pour le recyclage des d chets qui indique une orientation politique exactement oppos e celle en vigueur ...
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Mandat d'arrêt européen et principes constitutionnels des Etats membres : des paramètres semblables mais deux approches opposées des Cours de Varsovie et de Brno.
30/04/2007 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Art. 19 Extradition - èloignement
Les Cours Constitutionnelles de Varsovie de Karlsruhe et de Chypre ont annul les lois de transposition de la d cision cadre relative au mandat d arr t europ en et aux proc dures de remise ...
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