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L’interprétation conforme : hypothèses de réflexion
31/01/2008 -
Giovanna Pistorio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire partir de certaines d cisions r centes de la Cour de Justice reconstruit les orientations de la Cour en mati re d interpr tation conforme au droit communautaire et du rapport avec l ...
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Le Royaume-Uni et la Charte des droits fondamentaux : l’opting out fonctionnera-t-il?
14/01/2008 -
Fabio Licata
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le Protocole au Trait de Lisbonne qui pr voit l opting out du Royaume-Uni par l efficacit contraignante de la Charte de Nice n aura pas l effet de pr venir l application indirecte des ...
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La deuxième ‘proclamation’ de la Charte des droits et le Traité de rèforme
20/12/2007 -
Elena Paciotti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général
Le commentaire indique critiquement les raisons de la nouvelle proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne tout en appr ciant cependant les innovations introduites par le Trait de r forme ...
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La chose jugée intérieure devant la CGCE
10/11/2007 -
Ferdinando Lajolo di Cossano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Le droit communautaire s oppose l application d une disposition du droit national comme l art c c visant sanctionner le principe de l autorit de la chose jug e dans la mesure o l ...
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La jurisprudence européenne en matière de contrats à terme
31/10/2007 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On reconstruit la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de contrats terme en se r f rant particuli rement l importance des clauses de non-recours pour les Etats et aux cons quences ...
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Quelques reflexions en matiere de bioethique et de protection des droits de l'home
30/10/2007 -
Chiara Meoli
Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale
Le syst me italien offre un panorama de principes d orientation utiles pour les th matiques qui impliquent les aspects de bio thique dans de nombreuses r glementations Face un pluralisme riche et vivace d ...
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La Cour constitutionnelle lituanienne et le renvoie préjudiciel à la Cour de Justice
30/10/2007 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Les juges supr mes lituaniens demandent au juge communautaire si la directive implique que les r glementations de transposition des Etats membres doivent express ment pr voir au profit de clients-consommateurs le droit de choisir ...
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L’Accord entre l’Union européenne et les États Unis sur les données PNR
13/10/2007 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement
L article signale les aspects critiques du nouvel accord qui a remplac celui ad interim sign par les l Union europ enne et les tats Unis en octobre suite l annulation d clar e par ...
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Tentatives italiennes de multiculturalisme: le décret du Ministère des Affaires Intérieures italien sur les droits et les devoirs des émigrés
30/09/2007 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Égalité - Art. 20 Égalité
On commente la Charte italienne des valeurs de la citoyennet et de l int gration approuv e le par d cret du Ministre des Affaires Int rieures italien qui rappelle la D claration sur le ...
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Commentaire sur l'arrêt du Bundergerichthof du 31.1.2007
26/09/2007 -
Emilio Gatti
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Justice - Art. 48 Droits de la défense
On commente l arr t du Bundergerichthof du en mati re de perquisition occulte en ligne ...