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Les “droits sociaux” dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme
30/06/2008 -
Giulia Cinelli
Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
La Cour europ enne des droits de l homme est en train d largir sa propre juridiction un secteur de stricte comp tence tatique la protection sociale La disposition objet d interpr tation extensive est ...
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Le réexamen de décisions administratives désormais définitives à la suite d’un arrêt successif de la Cour de Justice
29/06/2008 -
Ferdinando Lajolo di Cossano e Sara Milano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire analyse les cons quences d un r cent arr t de la Cour de Justice la Kempter sur la r vision de la chose jug e interne administrative ...
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La Cedh dans l’affaire Ravon contre France : le rapport problématique entre accès et vérifications fiscales et procès équitable
28/06/2008 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Le commentaire analyse les cons quences de la r cente d cision de la Cour des droits de l homme qui trace la ligne de d marcation entre l int r t public se pr ...
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Le droit à la vie privée entre codification constitutionnelle et législation ordinaire
27/06/2008 -
Chiara Meoli
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
Consid rer le droit la vie priv e comme un nouveau droit est en partie erron d s lors qu une th orie du droit la vie priv e a t formul e la fin ...
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La Charte des droits humains émergents:une réponse aux défis du XXI siècle
17/06/2008 -
Estel la Pareja
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine le projet de r daction d une Charte de nouveaux droits humains susceptibles de prot ger des exigences fondamentales des particuliers et des collectivit s issues de la mondialisation plan taire ...
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Maintenant il faut un Traité Pont
17/06/2008 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Apr s le non au r f rendum irlandais sur le Trait de Lisbonne on sugg re l laboration d un Trait Pont qui permettrait aux tats qui ont ratifi d approuver les nouvelles r ...
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La non- discrimination, l’égalité de traitement et des chances, dans le système européen. De la Convention européenne sur les Droits Humains du Conseil de l’Europe aux traités et à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne
16/06/2008 -
Rosa Quesada Segura
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire examine le principe de non-discrimination et ses applications jurisprudentielles la lumi re de la Cedh et de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
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Le dialogue entre Hautes Cours
13/06/2008 -
Renato Foglia
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Ce commentaire examine quelques cas de dialogue f cond entre hautes Cours ...
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La pension de réversibilité au conjoint enregistré du même sexe. Première application positive de la directive 2008/78/CE
31/05/2008 -
Matteo Bonini Baraldi
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
La Cour de justice a appliqu pour la premi re fois l interdiction de discrimination au titre de l orientation sexuelle sanctionn e par la Directive CE en se pronon ant sur un cas concernant ...
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Le problème de l’intangibilité de la chose jugée entre la Cour de Strasbourg, les juges ordinaires, la Cour constitutionnelle et…législateur? (observations en marge de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 129/08)
30/05/2008 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 53 Niveau de protection
A partir d un arr t de la Cour constitutionnelle italienne qui a consid r comme inutilisable l instrument de la r vision des proc s pour rem dier un arr t d finitif de ...
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