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Le problème de l’intangibilité de la chose jugée entre la Cour de Strasbourg, les juges ordinaires, la Cour constitutionnelle et…législateur? (observations en marge de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 129/08)
30/05/2008 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 53 Niveau de protection
A partir d un arr t de la Cour constitutionnelle italienne qui a consid r comme inutilisable l instrument de la r vision des proc s pour rem dier un arr t d finitif de ...
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Cour de Justice et interprétation conforme : l’arrêt Velasco Navarro
11/05/2008 -
Valeria Piccone
Classificazione: Égalité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L Auteur examine les parcours les plus r cents de l interpr tation conforme dans la jurisprudence de la Cour de Justice selon l optique de la tendance vers le d passement en voie interpr ...
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Le Tribunal constitutionnel polonais règle les comptes avec le passé: la procédure de lustration face aux juges de Varsovie
09/05/2008 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère) - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le tribunal constitutionnel polonais a dans une d cision r cente annul les amendements la proc dure de lustration introduite par les mesures de et Ladite d cision est tr s int ressante parce que ...
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Le principe de coopération et l’obligation de réexamen d’une décision administrative
06/05/2008 -
Marco Lombardo
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
L auteur prend en examen un arr t r cent de la Cour de Justice visant l interpr tation du principe de coop ration tel qu il r sulte de l article CE dans le ...
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Liberté religieuse et laïcité en Europe : quelques réflexions
05/05/2008 -
Chiara Meoli
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Parmi les caract res identitaires de l Europe nombreux et m me contradictoires comme il est naturel au sein d une r alit complexe une et multiple comme est l Europe comme elle a t ...
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L’importance croissante de la Cedh dans le système interne italien : commentaire à l’arrêt n. 39/08 de la Cour constitutionnelle italienne
05/05/2008 -
Vincenzo Tutinelli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
A partir de l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l abrogation d une r glementation en mati re de faillite et ce en contraste avec la Cedh l ...
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L’Europe et la torture : commentaire sur l’arrêt Saady v. Italie
02/05/2008 -
Roberto Conti
Classificazione: Liberté - Art. 19 Extradition
L arr t rendu contre l Italie marque une tape fondamentale de la Cour de Strasbourg vers la reconnaissance d un socle dur de droits fondamentaux qui ne tol re en aucune fa on de ...
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Flexi-sécurité et travail décent en Europe : une cœxistence possible ?
26/04/2008 -
Clemente Massimiani
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire analyse le rapport entre deux notions qui rev tent une actualit particuli re dans le cadre du d bat sur le droit du travail international et Europ en le travail d cent et ...
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Le retour du travailleur dans l’état membre dont il est ressortissant et le droit de séjour d’une personne de sa famille, citoyenne d’un État tiers
21/04/2008 -
William Chiaromonte
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
Il s agit du commentaire l arr t de la Cour de justice du d cembre C Pour Chiaromonte l arr t r affirme le principe de citoyennet communautaire entendu comme centre de gravit de ...
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La primauté du traitement le plus favorable en matière de protection des droits humains
09/04/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire affronte le th me de la primaut du traitement le plus favorable en mati re de protection des droits humains la lumi re des r cents arr ts de la Cour constitutionnelle et ...