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Or bleu: guerre ou paix? L’importance stratégique de l’eau, bien précieux et mal distribué
16/02/2009 -
Francesco Elia e Grazia Neglia
Classificazione: Thème général
Analyse sur la th matique relative l eau consid r e comme un droit humain fondamental refus la plus grande partie de la population mondiale ...
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Le droit au jugement contradictoire dans le procès administratif fiscal est un droit fondamental du système communautaire
13/02/2009 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense
Par un arr t important la Cour de Justice a reconnu que le droit au jugement contradictoire au cours de la phase administrative fiscale est un principe fondamental du syst me communautaire qui impose que ...
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La protection de l' "ordre public social" en tant que limite à la liberté de circulation des services dans le marché UE
30/01/2009 -
Massimo Pallini
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Cet essai analyse les arr ts c l bres et controvers s de la Cour de justice en mati re de droit de gr ve et en mati re d appels d offre des entreprises ...
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L’indépendance de la magistrature en tant que valeur internationale
30/01/2009 -
Vito Monetti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur identifie les textes et les d cisions juridictionnelles qui montrent quel point l ind pendance de la magistrature est consid r e comme une valeur internationale ...
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Considérations finales sur la jurisprudence constitutionnelle 2008
28/01/2009 -
Giovanni Maria Flick
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Lesdites consid rations soulignent les corr lations progressives entre les sources de droit de diff rent niveau et le dialogue toujours plus troit entre les Cours ...
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Commentaire sur l’arrêt Bartsch
09/01/2009 -
Silvia Borelli
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
A partir du r cent arr t Bartsh de la Cour de justice le commentaire examine le probl me de l efficacit et du champ d application des principes de non-discrimination dans la jurisprudence de ...
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Les initiatives de la Commission européenne dans le secteur Justice, Liberté et Sécurité. Actualité et perspectives
07/01/2009 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les initiatives les plus significatives de la CE dans le secteur justice libert et s curit Programme de Stockholm rapports externes rapports avec l ONU asile et immigration etc ...
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Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile: la lutte contre l’immigration illégale et le renforcement de la surveillance aux frontières
29/12/2008 -
Giuseppe Licastro
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Le commentaire examine les principales nouveaut s du r cente pacte europ en en mati re d immigration et d asile ...
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Droit à la concurrence, procès équitable et efficacité des enquêtes
21/12/2008 -
Chiara Noto
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Le commentaire examine les d cisions r centes de la Cour de justice sur le droit un proc s quitable relativement aux mesures adopt es par les organes communautaires aux fins de la protection de ...
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Travail, constitutionnalisation de la personne, institutions économiques
20/12/2008 -
Laura Pennacchi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire analyse le processus de constitutionnalisation de la personne tant au niveau national qu europ en au travers de la protection de la dignit personnelle dans le domaine professionnel ...
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