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Insolvabilité de l’entreprise et droits des travailleurs
31/07/2009 -
Antonio Caiafa
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Périodes de repos
Selon la Cour de justice dans l affaire Holmqvist pour pouvoir reconna tre qu une entreprise sise dans un Etat membre conduit des activit s sur le territoire d un autre Etat membre il n ...
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La Cour de Justice et la situation particulière de Chypre
15/07/2009 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Le commentaire analyse l arr t de la Cour de justice concernant la reconnaissance et l ex cution d un jugement relatif un terrain situ dans la partie nord de l le sur laquelle le ...
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Notes sur l’arrêt Kadi
15/06/2009 -
Roberta Barberini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse l arr t r volutionnaire de la Cour de justice qui a consid r comme contestables sous l aspect du respect des droits fondamentaux les actes du Conseil de s curit en ...
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Le système des amortisseurs sociaux en Italie et le cadre européen
13/06/2009 -
Carla Ponterio
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
L Auteur rappelle les tentatives faites au cours de ces derni res ann es en vue d une r forme de ce secteur et reconstruit la situation actuelle du syst me d amortisseurs sociaux en ...
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Le rôle possible du Parlement européen dans l’évaluation de la coopération judiciaire de l’UE dans les matières pénales
03/06/2009 -
Emilio De Capitani
Classificazione: Justice
Le rapport pr sent lors d un s minaire sur l valuation des m canismes de coop ration judiciaire p nale qui s est tenu Maastericht relate les positions exprim es sur ce th me ...
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La banque des données des empreintes digitales et des examens de l’ADN pour les accusés innocents, soumises à l’examen de la Cour de Strasbourg
23/05/2009 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante
L Auteur analyse l orientation de la Cour de Strasbourg en mati re de banques de donn es et d examens de l ADN ...
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Soutien administratif et directives anticipées: un débat jurisprudentiel
20/05/2009 -
Elena Falletti
Classificazione: Dignité - Art. 3 Consentement éclairé
Le commentaire examine certaines mesures italiennes r centes prises en mati re de soutien administratif entre autres en ce qui concerne l existence de directives anticip es sur la phase terminale ...
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L’organisation des magistrats : un enjeu européen
30/04/2009 -
Eric Alt
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public
L organisation du travail des magistrats est un enjeu europ en d s lors qu il s agit d un pr suppos du droit un proc s quitable ...
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La région du Latium se rapproche de l’Europe en matière de revenu minimum
27/04/2009 -
Chiara Meoli
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
L auteur examine la r cente loi r gionale en mati re de revenu de citoyennet en soulignant comment la r gion tente malgr l absence d une loi tatique en la mati re de ...
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Le concept de mère sociale : innovatif, acceptable et déjà obsolète
18/04/2009 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de former une famille - Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur commente un arr t de la Cour d appel de Bari sur la reconnaissance en Italie des effets d un contrat de maternit de substitution anglaise ...