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Crise du tribunal et crise de la ville: perspective de reconstruction dans l’Europe des Droits
12/06/2010 -
Luciana Breggia
Classificazione: Thème général
Face la crise conomique et sociale actuelle la fonction jurisdictionnelle est appel e donner de nouvelles r ponses entre autres la lumi re des instruments de protection des droits fondamentaux vocation supra-nationale dont elle devra ...
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Durée raisonnable (dans la jurisprudence de la Cour Suprême du Kosovo)
12/06/2010 -
Emilio Gatti
Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable
Le principe de la dur e raisonnable dans le cadre du proc s selon la jurisprudence de la Cour Supr me du Kosovo ...
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L’interprétation juridictionnelle entre droit interne et droit euro-unitaire
08/06/2010 -
Valeria Piccone
Classificazione: Thème général
L Auteur esquisse les modalit s de l interpr tation juridictionnelle la lumi re des innovations de Lisbonne ...
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Le rôle des Cours dans le contrôle des mesures contre le terrorisme international : vers un dialogue jurisprudentiel?
08/06/2010 -
Tania Groppi
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Justice - Art. 47 Justice: accès - Jugement èquitable, public - Art. 48 Présomption d’innocence - Droits de la défense
L Auteur analyse les d cisions des Cours supr mes des diff rents pays qui ont adopt des mesures antiterrorisme Australie Canada France Allemagne Isra l Nouvelle Z lande Royaume-Uni USA et rel ve des ...
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Le développement de la coopération judiciaire pénal dans l’U.E. après le Traité de Lisbonne - L’institution d’un Parquet Européen
01/06/2010 -
Ignazio Juan Patrone
Classificazione: Thème général
L auteur apr s avoir examin la D cision JAI du Conseil du d cembre sur le renforcement d Eurojust et modifiant la d cision JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les ...
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La valeur de la jurisprudence internationale à propos de l’affaire “bayarri” dans un avis du bureau du Procureur général de la Nation
01/06/2010 -
Maria Angelica Gelli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine l impact et la valeur de la jurisprudence de la Cour interam ricaine des droits de l homme dans le syst me argentin ...
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Distribution et identité dans le droit des contrats : notes préliminaires pour la construction d’un droit européen
30/05/2010 -
Giovanni Marini
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les bases et les perspectives dans l uvre complexe de construction d un droit civil europ en en mati re contractuelle On remercie la Revue Critique de droit priv ...
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Quels éléments pour l’intégration du système judiciaire européen
24/05/2010 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Justice
L auteur value les premi res hypoth ses de convergence pour int grer le syst me judiciaire europ en ...
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Cour de justice et interdiction de discriminations: nouveautés jurisprudentielles
23/05/2010 -
Laura Curcio
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur examine deux arr ts de janvier en mati re de discrimination ...
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La propriété privée, l’identité constitutionnelle et la compétition entre les modèles
23/05/2010 -
Giulio Ramaccioni
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auterur confronte les diff rents mod les de reconstruction du droit de propri t le mod le constitutionnel allemand et italien et les mod les offerts par la jurisprudence de la Cour de justice ...