-
Citoyenneté européenne et prestations sociales: commentaire de l'arrêt Rottmann
26/06/2010 -
Serena Coppola
Classificazione: Citoyenneté
L auteur examine l arr t Rottmann au fin de montrer la connexion entre la citoyennet europ enne et l acc s les prestations sociales des tats membres ...
-
L’application aux Roms et aux Sinti non-citoyens des normes sur l’apatridie, sur la protection internationale et sur la condition des étrangers communautaires et non-communautaires
26/06/2010 -
Giulia Perin
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 19 Expulsion - Solidarité
Il s agit du rapport pr sent sur ce sujet mentionn dans le titre au r cent Congr s international organis Milan sur la condition des Roms et des Sinti en Italie ...
-
L’arrêt KÜCÜKDEVECI et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne
20/06/2010 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur analyse l arr t K C KDEVECI rendu par la Cour de justice la premi re rappeler le caract re obligatoire conf r la Charte des droits de l Union europ enne et ...
-
Brèves réflexions, entre autres sur des profils de droit européen, sur le parcours de vérification du dommage dans le rapport de travail
20/06/2010 -
Margherita Leone
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur affronte la jurisprudence sur l valuation du dommage dans le rapport de travail entre autres la lumi re des sources supra-nationales ...
-
Les politiques de l’UE en faveur des porteurs de handicap
19/06/2010 -
Antonio Esposito
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L auteur parcourt les politiques europ ennes conduites en faveur des porteurs de handicap en en soulignant la complexit et l incisivit ...
-
Ecomonstres et droits humains
17/06/2010 -
Giulio Ramaccioni
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
Il s agit du commentaire l arr t Punta Perotti de la Cour de Strasbourg On remercie la Revue Critique de droit priv ...
-
Cour constitutionnelle et Cours européennes et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne
15/06/2010 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Thème général
L auteur r fl chit sur les rapports entre la Cour constitutionnelle italienne et les Cours supranationales la lumi re entre autres des derniers arr ts de la premi re et de l approbation du ...
-
Europe des droits, sujets faibles et protections: hypothèses introductives
15/06/2010 -
Luigi Moccia
Classificazione: Solidarité - Thème général
L Auteur fait un survol synth tique sur le d veloppement de la citoyennet europ enne et de la protection des droits fondamentaux en particulier des sujets faibles dans le contexte de l int gration ...
-
La jurisprudence la plus récente de la Cour constitutionnelle en matière de rapports entre le système national et le système européen (compte tenu, en particulier, de la protection du travail et de la sécurité sociale)
14/06/2010 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité
L auteur examine l influence croissante des normes et de la jurisprudence supra-nationales dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne en se r f rant particuli rement la mati re sociale ...
-
A propos de la protection sur plusieurs niveaux des droits fondamentaux dans le systeme jurisprudentiel europeen: le refus de la carte de sejour oppose au conjoint non cohabitant d’un citoyen de l’union
13/06/2010 -
William Chiaromonte
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur la lumi re d un commentaire sur un arr t du Tribunal de Novare en mati re de permis de s jour met en vidence le potentiel garantiste des r f rences m ...
Europeanrights.eu
