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Mandat d’arrêt européen, réadaptation sociale et procès par contumace: la Cour de Justice poursuit l’interprétation de la décision-cadre 2002/584/GAI
03/01/2011 -
Daniele Cappuccio
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Lorsqu un Mandat d arr t europ en a t d livr aux fins de l ex cution d une peine prononc e par une d cision par d faut et la personne concern e ...
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Le détachement européen du travail : nouvelle perspectives ? Notes pour une recherche
13/11/2010 -
Alberto Mattei
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Cet article reprend quelques paragraphes d une th se de recherche qui se concentre sur l analyse de la l gislation europ enne sur le d tachement des travailleurs en particulier nous nous concentrons sur ...
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Premières notes sur la reconnaissance réciproque des condamnations pénales dans l’Union européenne
13/11/2010 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice
Le texte contient quelques valuations sur l application par l Italie de la d cision cadre JHA du novembre relative l application du principe de la reconnaissance r ciproque des arr ts p naux qui ...
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Cour constitutionnelle et mandat d’arrêt : ce qui reste de l’interprétation conforme
13/11/2010 -
Giovanni Armone
Classificazione: Justice
La Cour constitutionnelle italienne a d cr t que dans le cadre du mandat d arr t europ en les juridictions nationales peuvent m me refuser en application du principe de non-discrimination la remise de ...
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La légitimité du premier contrat à terme à l’examen de la Cour de Justice
08/11/2010 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur examine l arr t r cent de la Cour de Justice du juin affaire C affaire Sorge Postes Italiennes sur le contrat terme par lequel la Cour revient sur la question de l ...
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Le mariage entre homosexuels dans la jurisprudence de Strasbourg
05/11/2010 -
Elisabetta Rosi
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination
Avec le prononc de l arr t dans l affaire Schalk et Kopf d pos le juin app n la Cour de Strasbourg a consid r que l article droit de se marier de la ...
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Après Viking, Laval et Rüffert: vers une nouvelle composition entre liberté économique européenne et droits sociaux fondamentaux?
03/11/2010 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Liberté - Solidarité
A partir de l examen critique des r cents et c l bres arr ts de la Cour de justice dans les affaires Viking Laval et R ffert l Auteur discute le possible quilibre entre ...
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L’effectivité du droit à la santé selon les normes internes et le droit européen
23/10/2010 -
Angela Scerbo
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
L auteur analyse la configuration du droit la sant tant dans le droit national que dans le droit europ en apr s l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne et la lumi re ...
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La Cour pénale internationale et le recrutement de mineurs en tant que crime de guerre
13/10/2010 -
Susanna Greijer
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
L auteur analyse le Statut de la Cour p nale internationale et la jurisprudence de la Cour en voie de formation en mati re de recrutement de mineurs consid r comme crime de guerre ...
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L’acquisition de la citoyenneté dans certains pays de l’UE
10/10/2010 -
Chiara Meoli
Classificazione: Citoyenneté
Il s agit d une tude comparative sur les modalit s d acquisition et de perte de la citoyennet en Allemagne en France et en Espagne et sur les dispositions UE en la mati re ...
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