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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 698 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    L'aide sociale aux étrangers et les étranges doutes de la Cassation

    01/06/2021 - Stefano Giubboni, Nicole Lazzerini

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    On examine un arr t de cassation qu apr s un renvoi pr judiciel soul ve une question de constitutionnalit dans une affaire de discrimination l gard des migrants dans l acc s aux prestations ...

  • Notes et commentaires

    Dublin, Bruxelles. Les tribunaux italiens demandent de renseignements à la CGUE sur les critères de détermination de l'État de l'UE compétent à l'examen des demandes de protection internationale

    01/06/2021 - Gualtiero Michelini

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Comment on d termine l tat responsable de l examen des candidatures de la protection internationale la CGUE r pondra Merci la revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Voir Ciflit à nouveau? Réflexions de droit comparé sur les conclusions de l'avocat général Bobek dans l’affaire Consortium Italian management

    01/06/2021 - Giuseppe Martinico, Leonardo Pierdominici

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    R flexions sur les conclusions r centes de l avocat g n ral Bobek dans un cas o les crit res d appr ciation du caract re obligatoire ou non du renvoi pr judiciel entrent ...

  • Notes et commentaires

    Caractère temporaire de l'offre de main-d'œuvre : protection des travailleurs et techniques anti-abus après l'intervention de la CJCE

    16/04/2021 - Maria Laura Lepore, Fausta Fanizzi

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    On examine la question du caract re temporaire de l offre de travail la lumi re de la plus r cente jurisprudence de la Cour de justice ...

  • Notes et commentaires

    Cour de justice U.E., deuxième section, 17 mars 2021, affaire C-652/19 en matière de licenciements collectifs

    16/04/2021 - Elena Boghetic

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    On examine l arr t de la Cour de justice du mars sur les licenciements collectifs ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt Cour Edh, 1ère section, 25 mars 2021, Di Martino et Molinari c. Italie

    16/04/2021 - Sandra Recchione

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente l arr t de la Cour de Strasbourg sur le renouvellement du t moignage en appel ...

  • Notes et commentaires

    La proposition de règlement sur les "services numériques" de l’Union européenne : profils de procédure (notes rapides)

    15/04/2021 - Filippo D’angelo

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Commentaires sur une proposition de r glement europ en sur les services num riques Merci la revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Bundesverfassungsgericht, nombril de la souveraineté ou volant d'inertie pour une Europe de la solidarité?

    08/04/2021 - Marina Castellaneta

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Est examin e la d cision de la Cour constitutionnelle allemande de ne pas emp cher la ratification du plan de relance Gr ce au magazine Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    La Cour edh intervient sur le droit de la personne blessée à un procès équitable en cas de durée déraisonnable des enquêtes préliminaires (Cour EDH, Petrella c. Italie)

    07/04/2021 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur le droit un d lai raisonnable devant les tribunaux Merci la Revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    De l'utilité pour la Cour de justice de donner la priorité à la question de constitutionnalité. En marge de l'arrêt du 2 février 2021 sur le droit au silence dans les procédures d'imposition de sanctions administratives punitives (Cour de justice, grande Section, C-481-19, DB c. Consob)

    06/04/2021 - Giorgio Repetto

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Il est jug utile de poser la question de constitutionnalit avant le renvoi pr judiciel dans les cas qu on appelle de double pr judice ...