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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 639 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Encore sur la discrimination dans l'emploi : l'étrange cas de Mme Vandenbon(arrêt CGUE du 20.06.19 dans l’affaire C-404/18)

    15/01/2021 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Un arr t de la Cour de justice est examin dans une affaire de discrimination en mati re d emploi ...

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    Commentaire à Cour E.D.H., première section 20 octobre 2020, Tondo v. Italie n. 75037/14

    01/12/2020 - Sandra Recchione

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente un arr t de la Cour de Strasbourg en mati re de r forme de l arr t de premi re instance avec la condamnation de l accus sans r interroger les t ...

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    Commentaire sur la Cour E.D.U., 5 novembre 2020, affaire Balaskas c. Grèce

    01/12/2020 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

    On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur la libert d expression et sur l existence d un d lit de diffamation ...

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    Cour de justice U.E., 24 octobre, Faller et Steinmetz c. Croatie

    24/10/2020 - Elena Boghetic

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité

    On examine l arr t de la Cour de Justice du octobre en mati re de d tachement de travailleurs dans le secteur du transport routier signalant des profils de fraude la loi ...

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    Commentaire à l’arrêt du 22.10.2020, Faller et Steinmetz c. Croatie

    22/10/2020 - Alessandro Andronio

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    On examine une d cision de la Cour de Strasbourg sur le ne bis in idem ...

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    Granital reloaded ou d'une

    19/10/2020 - Corrado Caruso

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine la relation entre l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne et le pr c dent arr t n Granital de la m me Cour sur la compatibilit entre les r gles ...

  • Notes et commentaires

    Limites externes et juridiction: le contraste entre les Sections Unies et la Cour Constitutionnelle atteint la Cour de l'UE. Notes en première lecture de Cass. SS.UU. 18 septembre 2020, n. 19598

    19/10/2020 - Giorgio Costantino, Antonio Carratta, Giuseppe Ruffini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente l arr t des Sections Unies de la Cour supr me de cassation italienne qui a renvoy la Cour de justice la question des limites du syndicat sur les arr ts du Conseil ...

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    Cour européenne des droits de l’homme, première section, 8 octobre 2010, Bajčić c. Croatie (pourvoi n. 67334/13) en matière de ne bis in idem

    08/10/2020 - Matilde Brancaccio

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    On examine un affaire d cid par la Cour de Strasbourg en mati re de ne bis in idem ...

  • Notes et commentaires

    Le Golem européen et les

    07/10/2020 - Giuseppe Tropea

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On critique l arr t de la Cour supr me de cassation qui renvoie la Cour de justice une question de pr tendu d ni de comp tence par le Conseil d tat pour contraste ...

  • Notes et commentaires

    Cour E.D.H., Troisième section,6 octobre 2020, Jecker contre Suisse

    06/10/2020 - Rossella Catena

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    On examine l arr t de la Cour de Strasbourg Jecker contre Suisse en mati re d obligation du journaliste de r v ler la source ...