Notes et commentaires: 585 objets trouvés.

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  Conséquences de la condamnation pénale du réfugié selon l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14.5.2019. On remercie la revue Questione giustizia

  14/06/2019 - Francesco Buffa, Salvatore Centonze

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Les auteurs commentent un arr t de la Cour de justice relatif la condamnation du r fugi ...

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  Revenu de citoyenneté : assistance à la pauvreté ou gouvernement pénal des pauvres?

  06/06/2019 - Roberto Riverso

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  R flexion sur la partie sanctionnatrice de la loi italienne sur le revenu minimum entre autres la lumi re des orientations europ ennes On remercie la revue questione giustizia ...

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  L’avis préventif de la Cour EDH (Prot. 16) en matière de gestation pour autrui

  28/05/2019 - Roberto Conti

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

  La premi re r ponse de la Cour de Strasbourg interpell e en vertu du Protocole n de la Cour de cassation fran aise dans une affaire de gestation pour autrui ...

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  Pour une constitution démocratique européenne : un projet, une méthode, un agenda

  23/05/2019 - Piervirgilio Dastoli

  Classificazione: Thème général

  Les l ments d une constitution europ enne ...

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  Justice en Europe

  23/05/2019 - Mariarosaria Guglielmi

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Survol sur la justice europ enne et ses principes On remercie la revue Questione giustizia ...

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  Pour une relance du projet européen

  23/05/2019 - Franco Ippolito

  Classificazione: Thème général

  Comment relancer le projet europ en ...

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  Lutter pour l’Europe pour parvenir à espérer en l’Europe

  22/05/2019 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Thème général

  Comment battre le nationalisme populiste On remercie la Revue Questione giustizia ...

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  Commentaire sur l’arrêt Bjarni Armannsson contre l’Islande sur le ne bis in idem de la Cour de Strasbourg

  30/04/2019 - Andrea Venegoni

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  L orientation de la Cour de Strasbourg sur le ne bis in idem ...

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  Apocalypse de l’état de droit en Turquie

  22/04/2019 - Gualtiero Michelini

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

  L auteur examine l arr t de la Cour de Strasbourg du qui a d clar ill gitime l arrestation d un juge constitutionnel turc On remercie la revue Questione giustizia ...

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  Le contexte italien de la fin de vie, expectatives et réalités dramatiques dans le monde des condamnés à vivre

  15/04/2019 - Daria Passaro

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Person

  Le contexte de la fin de vie en Italie apr s l intervention de la Cour constitutionnelle entre autres la lumi re d un cadre comparatiste europ en On remercie la revue Giustizia insieme ...