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L’urgence et les “urgences” selon un récent climate case
30/04/2020 -
Andrea Giordano
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
L auteur analyse un arr t de la Cour Supr me hollandaise de d cembre dernier qui d cide de l obligation de r duire l mission des gaz effet de serre comme obligation pour ...
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Le principe supranational de la juste procédure vers un rapport administratif paritaire : commentaire sur l’ordonnance de la Cour de Cassation, toutes chambres réunies, 28 avril 2020, n. 8236
30/04/2020 -
Michelangelo Strazzeri
Classificazione: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur commente l ordonnance de la Cour de Cassation qui a transf r la juridiction ordinaire la proc dure devant le juge administratif en voquant le principe du juste proc s labor par la ...
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Licenciements illégitimes: l'arrêt du Comité européen des droits sociaux
27/04/2020 -
Francesco Buffa
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
La d cision du Comit europ en des droits sociaux du qui accueille favorablement l appel de la Conf d ration g n rale italienne du travail CGIL contre l Italie est comment e favorablement ...
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Commentaire sur la sentence du 4.3.2020 de la Cour de justice de Telecom, concernant la relation entre la justice supranationale et la justice nationale
02/04/2020 -
Antonello Cosentino
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Nous commentons la d cision de la CJUE du mars affaire no C selon lequel une condamnation nationale d finitive ne peut pas tre modifi e m me si elle est contraire au droit de ...
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L'interdiction du bis in idem dans l'élaboration de la jurisprudence des sections civiles de la Cour de cassation
28/02/2020 -
Antonio Scarpa
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
L interdiction de bis in idem dans la formulation de la jurisprudence des sections civiles de la Cour de Cassation ...
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Interdiction de débarquement illégal pour les personnes secourues en mer
26/02/2020 -
Luca Masera
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
La Cour de cassation confirme l ill galit des interdictions de d barquement oppos es par le ministre Salvini dans les mois de son mandat ...
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Différentes interprétations du décret
26/02/2020 -
Giuseppe Cataldi
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
L impossible interpr tation conforme du d cret s curit bis avec les r gles internationales sur le sauvetage en mer ...
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L'affaire Open Arms devant le Collège pour délits ministériels
21/02/2020 -
Fulvio Vassallo Paleologo
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
La demande d autorisation proc der sur l affaire Open Arms ao t Note au Tribunal de Palermo Coll ge pour les crimes minist riels janvier ...
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L'interdiction de la double imposition
21/02/2020 -
Andrea Venegoni
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
Commentaire sur l arr t n de la Cour de cassation italienne ...
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CEDH et culture juridique italienne. Charte constitutionnelle et CEDH. Plus de problèmes?
31/12/2019 -
Adele Anzon, Luisa Cassetti e Andrea Guazzarotti (intervista a cura di Roberto Conti)
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quels sont les rapports entre le syst me constitutionnel et celui de la Cedh On remercie la revue Giustizia insieme ...
Europeanrights.eu
