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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 566 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    La rétention administrative des étrangers dans les Centres de rapatriement ne peut avoir un but préventif ni d’ordre public, sous peine de sa radicale illégitimité

    06/12/2018 - Guido Savio

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    L auteur analyse des mesures judiciaires r centes en mati re de r tention dans les Centres de rapatriement On remercie la Revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation italienne n. 50919

    01/12/2018 - Raffaello Magi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur se penche sur un arr t de la Cour de cassation relatif aux modalit s d adaptation aux arr ts de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    L’affaire Cappato à la Cour constitutionnelle : une ordonnance à inconstitutionnalité différée

    19/11/2018 - Marco Bignami

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

    L auteur examine l ordonnance de la Cour constitutionnelle dans une affaire de suicide assist qui voque la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en la mati re Nous remercions la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Le règlement relatif à l’accès aux prestations facilitées de la commune de Lodi ou la bureaucratie de l’injustice

    06/11/2018 - Elisabetta Tarquini

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur examine un cas de discrimination perp tr au d triment des migr s dans une commune de la Lombardie la lumi re des principes du droit europ en On remercie la revue Questione ...

  • Notes et commentaires

    Gestation pour autrui : la première demande d’avis consultatif à la CEDH

    11/10/2018 - Francesco Buffa

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

    L auteur commente la premi re demande d avis consultatif la Cour de Strasbourg de la part de la cour de Cassation fran aise dans une affaire de gestation pour autrui On remercie la revue ...

  • Notes et commentaires

    Le dialogue entre les Cours et le sort (apparemment ni magnifique ni progressif) de l’intégration européenne. On remercie la revue Questione giustizia

    01/10/2018 - Antonello Cosentino

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Les derni res tensions dans le rapport entre Cours europ ennes de diff rents niveaux ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt : Cour E.D.H, Section. I, 27 septembre 2018 (n° 52278/2011)

    01/10/2018 - Giuseppe De Marzo

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    Il s agit du commentaire sur l arr t de la Cour de Strasbourg Brazzi c Italie en mati re de perquisition sans saisie contr le judiciaire et respect de la vie priv e ...

  • Notes et commentaires

    Le Conseil constitutionnel supprime le délit de solidarité. Ou pas ? L’aide à l’entrée, au séjour, à la circulation d’étrangers sur le territoire français dans une récente décision du Conseil constitutionnel. On remercie la revue Questione giustizia

    07/09/2018 - Sara Benvenuti

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    Le Conseil constitutionnel supprime le d lit de solidarit Ou pas ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt : Cour E.D.H., section. i, 6 septembre 2018 ( n. 29321/13) Kontalexis c. Grèce

    06/09/2018 - Alessio Scarcella

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteur examine un arr t de la Cour de Strasbourg qui a consid r comme relevant de la comp tence du juge national la d cision de ne pas rouvrir le proc s p ...

  • Notes et commentaires

    Notes relatives à l’ordonnance du Tribunal de Trieste du 22 juin 2018

    05/09/2018 - Mariarosa Pipponzi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteure commente une mesure judiciaire du Tribunal de Trieste relative l effectivit du droit la protection internationale On remercie la Revue Questione giustizia ...