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La famille d’un pays tiers et les interdictions de discrimination dans deux arrêts récents de la Cour de justice
17/12/2021 -
Francesco Buffa, Salvatore Centonze
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la plus r cente jurisprudence de la Cour de justice sur les droits des familles des travailleurs migrants Gr ce la revue Questione giustizia ...
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L’affaire Marinoni sur le massacre de Rovetta à la Cedh
17/12/2021 -
Aldo Cimmino
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
On examine un arr t de la Cour EDH sur une affaire complexe portant sur la relation entre l exclusion de la diffamation pour la preuve de la v rit des faits historiques et les ...
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Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH 9 novembre 2021, Ignat c. Roumanie de overruling et de droit à un procès équitable
01/12/2021 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L volution de la jurisprudence et les garanties pour le d fendeur dans la derni re jurisprudence de la CEDH ...
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Rapport Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal, 10 novembre 2021, Google c. Commission (affaire T-612/17)
01/12/2021 -
Angelo Napolitano
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
On examine un arr t du Tribunal de premi re instance Ue qui a confirm la sanction mise par la Commission europ enne l gard de Google pour abus de position dominante ...
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Notes succinctes sur la nouvelle institution des renvois préjudiciels en cassation
31/10/2021 -
Enrico Scoditti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine les propositions sur le terrain pour la r forme de la proc dure civile aussi en termes comparatifs sur la nouvelle institution des renvois pr judiciels en cassation Gr ce au magazine Questione ...
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Protection humanitaire et protection spéciale. La « vulnérabilité » après Cass.SU n.24413
15/10/2021 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
On examine la pertinence de la notion de vuln rabilit du sujet dans la jurisprudence r cente de la l gitimit italienne aux fins de l octroi d une protection sp ciale Gr ce au ...
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Sur l'obligation d’introduire une demande de décision préjudicielle (note à la CJUE, Grande section, arrêt 6.10.2021, Consortium Italiana management et Catania Multiservizi spa c. Réseau ferroviaire italien, C-561/19)
15/10/2021 -
Giorgio Capra
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t de la Cour de justice sur les obligations des juridictions de derni re instance en mati re de renvoi pr judiciel Gr ce au magazine Giustizia insieme ...
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Les chambres réunies se prononcent à nouveau sur la protection humanitaire: le jugement de la comparaison atténuée entre le présent et le futur
01/10/2021 -
Rita Russo
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
On examine la jurisprudence la plus r cente de la Cour de cassation sur la protection humanitaire Gr ce au magazine Giustizia insieme ...
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Commentaire à l’arrêt de la Cour Edh, cinquième section, Sanchez c. France du 2.9.2021 sur la liberté d’expression
01/10/2021 -
Matilde Brancaccio
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
Sur le seuil de non-punissabilit pour garantir la libert d expression selon la Cour EDH ...
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Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, première section 31.8.2021, Association politique nationale Lista Marco Pannella et Radicaux italiens c. Italie
01/10/2021 -
Deborah Tripiccione
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
Sur la discrimination par les m dias publics de radiaux italiens ...
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