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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 680 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    La famille d’un pays tiers et les interdictions de discrimination dans deux arrêts récents de la Cour de justice

    17/12/2021 - Francesco Buffa, Salvatore Centonze

    Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On examine la plus r cente jurisprudence de la Cour de justice sur les droits des familles des travailleurs migrants Gr ce la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    L’affaire Marinoni sur le massacre de Rovetta à la Cedh

    17/12/2021 - Aldo Cimmino

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    On examine un arr t de la Cour EDH sur une affaire complexe portant sur la relation entre l exclusion de la diffamation pour la preuve de la v rit des faits historiques et les ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH 9 novembre 2021, Ignat c. Roumanie de overruling et de droit à un procès équitable

    01/12/2021 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    L volution de la jurisprudence et les garanties pour le d fendeur dans la derni re jurisprudence de la CEDH ...

  • Notes et commentaires

    Rapport Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal, 10 novembre 2021, Google c. Commission (affaire T-612/17)

    01/12/2021 - Angelo Napolitano

    Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise

    On examine un arr t du Tribunal de premi re instance Ue qui a confirm la sanction mise par la Commission europ enne l gard de Google pour abus de position dominante ...

  • Notes et commentaires

    Notes succinctes sur la nouvelle institution des renvois préjudiciels en cassation

    31/10/2021 - Enrico Scoditti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine les propositions sur le terrain pour la r forme de la proc dure civile aussi en termes comparatifs sur la nouvelle institution des renvois pr judiciels en cassation Gr ce au magazine Questione ...

  • Notes et commentaires

    Protection humanitaire et protection spéciale. La « vulnérabilité » après Cass.SU n.24413

    15/10/2021 - Antonella Di Florio

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    On examine la pertinence de la notion de vuln rabilit du sujet dans la jurisprudence r cente de la l gitimit italienne aux fins de l octroi d une protection sp ciale Gr ce au ...

  • Notes et commentaires

    Sur l'obligation d’introduire une demande de décision préjudicielle (note à la CJUE, Grande section, arrêt 6.10.2021, Consortium Italiana management et Catania Multiservizi spa c. Réseau ferroviaire italien, C-561/19)

    15/10/2021 - Giorgio Capra

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine un arr t de la Cour de justice sur les obligations des juridictions de derni re instance en mati re de renvoi pr judiciel Gr ce au magazine Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Les chambres réunies se prononcent à nouveau sur la protection humanitaire: le jugement de la comparaison atténuée entre le présent et le futur

    01/10/2021 - Rita Russo

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    On examine la jurisprudence la plus r cente de la Cour de cassation sur la protection humanitaire Gr ce au magazine Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la Cour Edh, cinquième section, Sanchez c. France du 2.9.2021 sur la liberté d’expression

    01/10/2021 - Matilde Brancaccio

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

    Sur le seuil de non-punissabilit pour garantir la libert d expression selon la Cour EDH ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, première section 31.8.2021, Association politique nationale Lista Marco Pannella et Radicaux italiens c. Italie

    01/10/2021 - Deborah Tripiccione

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    Sur la discrimination par les m dias publics de radiaux italiens ...