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Commentaire de l’arrêt n° 41736 de 2019 de la Cour de cassation
31/10/2019 -
Giuseppe Santalucia
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public
Commentaire d un arr t de la Cour de cassation en mati re de renouvellement des d bats la lumi re de l approche de la Cour de Strasbourg ...
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Commentaire de l’arrêt n. 24698/2019 de la Cour de cassation italienne
31/10/2019 -
Andrea Venegoni
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
D lai pour former un pourvoi en mati re de fiscalit et orientation de la Cour de Strasbourg ...
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Interview à Giovanni Fiandaca sur « la réclusion à perpétuité incompressible : jeter la clé ou réfléchir ?
19/10/2019 -
Roberto Conti
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On analyse le probl me de l interdiction pour les condamn s perp tuit au titre de certains crimes d acc der aux b n fices p nitentiaires On remercie la revue Giustizia insieme ...
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L’échelle de Wittgenstein : dialogue entre Cours, juge ordinaire et primauté de la Cour constitutionnelle. On remercie la revue Giustizia insieme
16/10/2019 -
Piero Gaeta
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Le dialogue entre Cours et le probl me de la primaut ...
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L’interprétation des arrêts de la Cour de justice et de la Cour EDH
11/10/2019 -
Lucia Tria
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Comment interpr te-t-on les d cisions des deux Cours europ ennes On remercie la Revue Questione giustizia ...
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Ruggeri, les juges ordinaires et l’interprétation
04/10/2019 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice
Reconstruction de la pens e d Antonio Ruggeri en particulier relativement au rapport entre juges ordinaires et CEDH On remercie la revue Giustizia insieme ...
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Prééminence du droit ou prééminence des Cours?
04/10/2019 -
Francesco Florit
Classificazione: Justice
Le conflit entre Cours britanniques et Parlement dans l affaire du Brexit On remercie la revue Questione giustizia ...
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Commentaire à l’arrêt de la CEDH du 25 juin 2019, Grande Chambre, Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie
01/08/2019 -
Roberto Conti
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur commente un arr t de la Cour de Strasbourg relatif au droit la vie dans ses liens avec le droit un juste proc s ...
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Les refoulements en mer après ledit Décret sécurité (et en particulier à la lumière de l’alinéa 1 ter de l’art. 11 décret législatif. n. 286/1998. On remercie la revue Questione giustizia
29/07/2019 -
Stefano Calabria
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
La mati re des refoulements en mer apr s le d cret s curit ...
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Hypothèse d’application rétroactive de l’abrogation de la protection humanitaire aux affaires en attente: une lecture critique de cette question renvoyée aux sections réunies. On remercie la revue Questione Giustizia
25/07/2019 -
Nicola Canzian
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public
L auteur analyse la question r troactive ou non de l abrogation de la protection humanitaire aux affaires en attente ...
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