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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 627 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Que cela ne se reproduise plus jamais

    31/07/2020 - Maria Giuliana Civinini; Giuliano Scarselli

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    Commentaire propos du devoir d informer le public des rapports scientifiques sur l pid mie actuelle aussi la lumi re de la CEDH Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Indemnisation par l'État des victimes de la criminalité intentionnelle violente: encore un appel des institutions européennes

    30/07/2020 - Valentina Bonini

    Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale

    Indemnisation par l tat des victimes de la criminalit intentionnelle violente entre le droit de l Union et le droit national Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Marò: le chapitre final sur l’affaire de la Enrica Lexie

    24/07/2020 - Roberta Barberini

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

    La conclusion de l affaire sur les accusations port es contre les Mar italiens de la part de l Inde Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Immigration, permis de séjour et pandémie. Nota à Trib. Naples 25 juin 2020

    24/07/2020 - Rita Russo

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    On commente sur une d cision juridictionnelle relative au droit la protection internationale en p riode de pand mie Merci la Revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    From Hero to Zero

    16/07/2020 - Francesco Florit

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

    On commente l acte d accusation envers l ancien Pr sident du Kosovo pour crimes contre l humanit Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt Erlich et Kastro c. Roumanie

    11/07/2020 - Debora Tripiccione

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion

    La d cision comment e concerne le fait de ne pas fournir de nourriture Koscher aux prisonniers de confession juive l exclusion de la violation all gu e de l art CEDH ...

  • Notes et commentaires

    L'approche réglementaire européenne en matière de discours haineux en ligne

    08/07/2020 - Federica Casarosa

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L approche r glementaire europ enne en mati re de discours haineux en ligne l quilibre entre un syst me d enforcement efficace et effectif et la protection de la libert d expression Merci la ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (quatrième section) du 11 mars 2020, M. Vilaras (affaire C-314/18)

    05/07/2020 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Examen de l arr t du mars M M Vilaras affaire C concernant le mandat d arr t europ en concernant les limites de livraison dans les autres pays membres ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la Cour Edu SM c. Croatie

    30/06/2020 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé

    Il s agit d une d cision sur l interdiction de l esclavage et du travail forc dans le cadre d un cas d exploitation de la prostitution ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice UE, première section, 25 juin 2020

    25/06/2020 - Elena Boghetic

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Période annuelle de congés payés

    Commentaire sur un arr t de la Cour de justice sur le droit au cong r put d du travailleur licenci et non r int gr ...