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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 787 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    L'irruption de l'intelligence artificielle dans la justice est inévitable, nous devons la connaître, l'utiliser, ne pas la subir

    19/12/2024 - Claudio Castelli

    Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal

    Une r flexion sur l utilisation de l intelligence artificielle aussi dans le monde de la justice Merci au magazine Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Clauses d'égalité de traitement à effet direct; règle de droit incompatible: inapplication ou (obligation de) renvoi à la Cour constitutionnelle? Note à l'ordonnance de renvoi à la Cour constitutionnelle 26.10.2024, Cour de Florence

    16/12/2024 - Davide Strazzari

    Classificazione: Justice

    Un commentaire sur la question de la double pr liminaire dans le cas des clauses d galit de traitement Merci au magazine Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Le Conseil d'État condamne les retards et l'inefficacité systématique du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Milan en ce qui concerne l'émersion des étrangers

    12/12/2024 - Gennaro Santoro, Valeria Capezio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    On examine la condamnation des retards dans l mersion des trangers par les organes administratifs comp tents Merci au magazine Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    États-nations et États juridictions. L'Europe à la croisée des chemins

    09/12/2024 - Fabrizio Felice

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Une r flexion sur les choix de l Europe ...

  • Notes et commentaires

    Magistraturademocratica et Medel: l'histoire d'un chemin commun

    14/11/2024 - Maria Rosaria Guglielmi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L associationnisme d mocratique des juges dans l exp rience de MD et Medel Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Le licenciement et l'invalidité à l'épreuve de la jurisprudence. Commentaire des sept arrêts de la Cour de cassation

    13/11/2024 - Federico Avanzi

    Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

    On commente la jurisprudence de la Cour de cassation sur le licenciement des travailleurs handicap s aussi la lumi re des sources europ ennes Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Le contentieux climatique stratégique et le principe séparation des pouvoirs

    12/11/2024 - Luca Saltalamacchia

    Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

    Comment lutter pour l environnement au niveau judiciaire Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de la Cour des droits de l'homme, Lavorgna c. Italie, 7 novembre 2024, n. 8436/2021, au sujet du caractère extraordinaire du traitement de contention physique et de sédation pharmacologique des patients psychiatriques

    07/11/2024 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    On commente la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le traitement des patients psychiatriques ...

  • Notes et commentaires

    La rébellion du gouvernement italien contre les juges européens et le respect de l'État de droit

    04/11/2024 - Piervirgilio Dastoli

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente la r action du gouvernement italien aux d cisions des tribunaux europ ens sur les pays s rs ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice, Grande Chambre, C.G. c. Bezirkshauptmannschaft Landeck du 4 octobre 2024(C-548/21), sur l'accès aux données personnelles d'un téléphone portable

    01/11/2024 - Alessandro Andronio, Matilde Brancaccio

    Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès

    On commente un arr t du JOUE sur l acc s aux donn es de t l phonie mobile et sur les raisons justifiant cet acc s ...