Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires: 636 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Cour de justice U.E., 24 octobre, Faller et Steinmetz c. Croatie

    24/10/2020 - Elena Boghetic

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité

    On examine l arr t de la Cour de Justice du octobre en mati re de d tachement de travailleurs dans le secteur du transport routier signalant des profils de fraude la loi ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt du 22.10.2020, Faller et Steinmetz c. Croatie

    22/10/2020 - Alessandro Andronio

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    On examine une d cision de la Cour de Strasbourg sur le ne bis in idem ...

  • Notes et commentaires

    Granital reloaded ou d'une

    19/10/2020 - Corrado Caruso

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine la relation entre l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne et le pr c dent arr t n Granital de la m me Cour sur la compatibilit entre les r gles ...

  • Notes et commentaires

    Limites externes et juridiction: le contraste entre les Sections Unies et la Cour Constitutionnelle atteint la Cour de l'UE. Notes en première lecture de Cass. SS.UU. 18 septembre 2020, n. 19598

    19/10/2020 - Giorgio Costantino, Antonio Carratta, Giuseppe Ruffini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente l arr t des Sections Unies de la Cour supr me de cassation italienne qui a renvoy la Cour de justice la question des limites du syndicat sur les arr ts du Conseil ...

  • Notes et commentaires

    Cour européenne des droits de l’homme, première section, 8 octobre 2010, Bajčić c. Croatie (pourvoi n. 67334/13) en matière de ne bis in idem

    08/10/2020 - Matilde Brancaccio

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    On examine un affaire d cid par la Cour de Strasbourg en mati re de ne bis in idem ...

  • Notes et commentaires

    Le Golem européen et les

    07/10/2020 - Giuseppe Tropea

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On critique l arr t de la Cour supr me de cassation qui renvoie la Cour de justice une question de pr tendu d ni de comp tence par le Conseil d tat pour contraste ...

  • Notes et commentaires

    Cour E.D.H., Troisième section,6 octobre 2020, Jecker contre Suisse

    06/10/2020 - Rossella Catena

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    On examine l arr t de la Cour de Strasbourg Jecker contre Suisse en mati re d obligation du journaliste de r v ler la source ...

  • Notes et commentaires

    Sauvegarde du droit de l'Union européenne et efficacité externe de la chose jugée: au-delà de l'arrêt Olimpiclub?

    24/09/2020 - Laura Castaldi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente l arr t du juillet C de la Cour de justice sur le rapport entre l autorit de la chose jug e et la pleine application du droit de l Union Nous remercions ...

  • Notes et commentaires

    La prudence raisonnable de la Cour Edu: entre la prévisibilité et l'accessibilité du précepte. Considérations en première lecture sur l'avis de la Cour(CEDH 150) du 29.05.2020

    10/09/2020 - Stefano Giordano

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    On commente l avis exprim par la Cour europ enne des droits de l homme dans le cadre du protocole en r ponse pour la premi re fois en mati re p nale certaines des ...

  • Notes et commentaires

    Que cela ne se reproduise plus jamais

    31/07/2020 - Maria Giuliana Civinini; Giuliano Scarselli

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    Commentaire propos du devoir d informer le public des rapports scientifiques sur l pid mie actuelle aussi la lumi re de la CEDH Merci la Revue Questione Giustizia ...