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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 585 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Conséquences de la condamnation pénale du réfugié selon l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14.5.2019. On remercie la revue Questione giustizia

    14/06/2019 - Francesco Buffa, Salvatore Centonze

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Les auteurs commentent un arr t de la Cour de justice relatif la condamnation du r fugi ...

  • Notes et commentaires

    Revenu de citoyenneté : assistance à la pauvreté ou gouvernement pénal des pauvres?

    06/06/2019 - Roberto Riverso

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    R flexion sur la partie sanctionnatrice de la loi italienne sur le revenu minimum entre autres la lumi re des orientations europ ennes On remercie la revue questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    L’avis préventif de la Cour EDH (Prot. 16) en matière de gestation pour autrui

    28/05/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

    La premi re r ponse de la Cour de Strasbourg interpell e en vertu du Protocole n de la Cour de cassation fran aise dans une affaire de gestation pour autrui ...

  • Notes et commentaires

    Pour une constitution démocratique européenne : un projet, une méthode, un agenda

    23/05/2019 - Piervirgilio Dastoli

    Classificazione: Thème général

    Les l ments d une constitution europ enne ...

  • Notes et commentaires

    Justice en Europe

    23/05/2019 - Mariarosaria Guglielmi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

    Survol sur la justice europ enne et ses principes On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Pour une relance du projet européen

    23/05/2019 - Franco Ippolito

    Classificazione: Thème général

    Comment relancer le projet europ en ...

  • Notes et commentaires

    Lutter pour l’Europe pour parvenir à espérer en l’Europe

    22/05/2019 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Thème général

    Comment battre le nationalisme populiste On remercie la Revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt Bjarni Armannsson contre l’Islande sur le ne bis in idem de la Cour de Strasbourg

    30/04/2019 - Andrea Venegoni

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    L orientation de la Cour de Strasbourg sur le ne bis in idem ...

  • Notes et commentaires

    Apocalypse de l’état de droit en Turquie

    22/04/2019 - Gualtiero Michelini

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

    L auteur examine l arr t de la Cour de Strasbourg du qui a d clar ill gitime l arrestation d un juge constitutionnel turc On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Le contexte italien de la fin de vie, expectatives et réalités dramatiques dans le monde des condamnés à vivre

    15/04/2019 - Daria Passaro

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Person

    Le contexte de la fin de vie en Italie apr s l intervention de la Cour constitutionnelle entre autres la lumi re d un cadre comparatiste europ en On remercie la revue Giustizia insieme ...