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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 589 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la CEDH du 25 juin 2019, Grande Chambre, Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie

    01/08/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    L auteur commente un arr t de la Cour de Strasbourg relatif au droit la vie dans ses liens avec le droit un juste proc s ...

  • Notes et commentaires

    Les refoulements en mer après ledit Décret sécurité (et en particulier à la lumière de l’alinéa 1 ter de l’art. 11 décret législatif. n. 286/1998. On remercie la revue Questione giustizia

    29/07/2019 - Stefano Calabria

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    La mati re des refoulements en mer apr s le d cret s curit ...

  • Notes et commentaires

    Hypothèse d’application rétroactive de l’abrogation de la protection humanitaire aux affaires en attente: une lecture critique de cette question renvoyée aux sections réunies. On remercie la revue Questione Giustizia

    25/07/2019 - Nicola Canzian

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

    L auteur analyse la question r troactive ou non de l abrogation de la protection humanitaire aux affaires en attente ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la CEDH du 09.07.2019, Romeo Castaño c. Belgique

    09/07/2019 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

    L auteur analyse une d cision de la Cour de Strasbourg relative la violation de l art CEDH dans une affaire faisant galement l objet d un mandat d arr t europ en ...

  • Notes et commentaires

    Conséquences de la condamnation pénale du réfugié selon l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14.5.2019. On remercie la revue Questione giustizia

    14/06/2019 - Francesco Buffa, Salvatore Centonze

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Les auteurs commentent un arr t de la Cour de justice relatif la condamnation du r fugi ...

  • Notes et commentaires

    Revenu de citoyenneté : assistance à la pauvreté ou gouvernement pénal des pauvres?

    06/06/2019 - Roberto Riverso

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    R flexion sur la partie sanctionnatrice de la loi italienne sur le revenu minimum entre autres la lumi re des orientations europ ennes On remercie la revue questione giustizia ...

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    L’avis préventif de la Cour EDH (Prot. 16) en matière de gestation pour autrui

    28/05/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

    La premi re r ponse de la Cour de Strasbourg interpell e en vertu du Protocole n de la Cour de cassation fran aise dans une affaire de gestation pour autrui ...

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    Pour une constitution démocratique européenne : un projet, une méthode, un agenda

    23/05/2019 - Piervirgilio Dastoli

    Classificazione: Thème général

    Les l ments d une constitution europ enne ...

  • Notes et commentaires

    Justice en Europe

    23/05/2019 - Mariarosaria Guglielmi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

    Survol sur la justice europ enne et ses principes On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Pour une relance du projet européen

    23/05/2019 - Franco Ippolito

    Classificazione: Thème général

    Comment relancer le projet europ en ...