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Cour de justice U.E., 24 octobre, Faller et Steinmetz c. Croatie
24/10/2020 -
Elena Boghetic
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité
On examine l arr t de la Cour de Justice du octobre en mati re de d tachement de travailleurs dans le secteur du transport routier signalant des profils de fraude la loi ...
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Commentaire à l’arrêt du 22.10.2020, Faller et Steinmetz c. Croatie
22/10/2020 -
Alessandro Andronio
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
On examine une d cision de la Cour de Strasbourg sur le ne bis in idem ...
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Granital reloaded ou d'une
19/10/2020 -
Corrado Caruso
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine la relation entre l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne et le pr c dent arr t n Granital de la m me Cour sur la compatibilit entre les r gles ...
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Limites externes et juridiction: le contraste entre les Sections Unies et la Cour Constitutionnelle atteint la Cour de l'UE. Notes en première lecture de Cass. SS.UU. 18 septembre 2020, n. 19598
19/10/2020 -
Giorgio Costantino, Antonio Carratta, Giuseppe Ruffini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On commente l arr t des Sections Unies de la Cour supr me de cassation italienne qui a renvoy la Cour de justice la question des limites du syndicat sur les arr ts du Conseil ...
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Cour européenne des droits de l’homme, première section, 8 octobre 2010, Bajčić c. Croatie (pourvoi n. 67334/13) en matière de ne bis in idem
08/10/2020 -
Matilde Brancaccio
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
On examine un affaire d cid par la Cour de Strasbourg en mati re de ne bis in idem ...
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Le Golem européen et les
07/10/2020 -
Giuseppe Tropea
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On critique l arr t de la Cour supr me de cassation qui renvoie la Cour de justice une question de pr tendu d ni de comp tence par le Conseil d tat pour contraste ...
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Cour E.D.H., Troisième section,6 octobre 2020, Jecker contre Suisse
06/10/2020 -
Rossella Catena
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
On examine l arr t de la Cour de Strasbourg Jecker contre Suisse en mati re d obligation du journaliste de r v ler la source ...
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Sauvegarde du droit de l'Union européenne et efficacité externe de la chose jugée: au-delà de l'arrêt Olimpiclub?
24/09/2020 -
Laura Castaldi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On commente l arr t du juillet C de la Cour de justice sur le rapport entre l autorit de la chose jug e et la pleine application du droit de l Union Nous remercions ...
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La prudence raisonnable de la Cour Edu: entre la prévisibilité et l'accessibilité du précepte. Considérations en première lecture sur l'avis de la Cour(CEDH 150) du 29.05.2020
10/09/2020 -
Stefano Giordano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
On commente l avis exprim par la Cour europ enne des droits de l homme dans le cadre du protocole en r ponse pour la premi re fois en mati re p nale certaines des ...
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Que cela ne se reproduise plus jamais
31/07/2020 -
Maria Giuliana Civinini; Giuliano Scarselli
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
Commentaire propos du devoir d informer le public des rapports scientifiques sur l pid mie actuelle aussi la lumi re de la CEDH Merci la Revue Questione Giustizia ...
Europeanrights.eu
