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  Sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2023, Staarsanwaltschaft Aachen, sur le principe de reconnaissance mutuelle des jugements pénaux

  01/12/2023 - Gabriella Cappello

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges

  On commente la derni re jurisprudence de la Cour de justice en mati re de reconnaissance mutuelle des jugements p naux ...

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  Sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2023 BK c. Bulgarie, sur les garanties procédurales en matière de requalification juridique du fait

  01/12/2023 - Alessandro Andronio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges

  On examine un arr t de la Cour de Luxembourg sur les garanties d un proc s quitable ...

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  Discrimination directe et indirecte et discours de haine

  01/11/2023 - Antonella Di Florio

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Les discriminations commises par le biais de discours de haine la lumi re de la jurisprudence des deux Cours europ ennes Avec les remerciements au magazine Questione giustizia ...

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  Le prisme de l'accueil: la régulation du système à la lumière de la loi n. 50/2023

  01/11/2023 - Monia Giovannetti

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person

  La nouvelle l gislation italienne sur l accueil la lumi re du contexte supranational Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...

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  Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 7 novembre 2023, C-162 du 2022, concernant l'acquisition et l'utilisation de relevés téléphoniques

  01/11/2023 - Deborah Tripiccione

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  Commentaires sur un arr t de la Cour de justice concernant les raisons de l acquisition et de l utilisation des enregistrements t l phoniques ...

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  Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDH, Yusel Yalçinkaya c. Turquie, du 26 septembre 2023, quant à la valeur circonstancielle de l'utilisation de l'application de messagerie cryptée Bylock dans le cadre du procès d'un groupe terroriste

  01/11/2023 - Deborah Tripiccione

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur les preuves indirectes dans le proc s d un groupe terroriste ...

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  Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, Calvi c.Italie, du 6 juillet 2023, sur le respect de la vie privée et familiale

  01/11/2023 - Gabriella Cappello

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  On examine une affaire trait e par la Cour de Strasbourg contre l Italie sur le respect de la vie priv e et familiale ...

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  Dynamiques, priorités et questions critiques dans les stratégies macro-régionales de l’UE

  01/11/2023 - Erasmo Mancini

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  On examine les strat gies sur les macro-r gions de l UE ...

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  Sur l’arrêt de la CJUE du 14 septembre 2023, Volkswagen Group Italia s.p.a, sur le principe ne bis in idem appliqué aux personnes morales

  01/11/2023 - Francesca Picardi

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  L art de la Charte des droits s applique aussi aux personnes morales ...

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  Histoire et développement de l’Organisation de l’Union africaine

  01/10/2023 - Erasmo Mancini

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  On examine les axes de d veloppement de l Union africaine ...