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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 670 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Pour tout problème complexe, il existe une solution simple, qui est généralement la mauvaise : le licenciement de cadres dans le bloc Covid (note de bas de page du Trib. Rome 15 avril 2021)

    30/07/2021 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    On commente un arr t en mati re de licenciement des cadres malgr le gel italien des proc dures de r duction du personnel ...

  • Notes et commentaires

    La Cour constitutionnelle revient sur le thème de la

    23/07/2021 - Andrea Venegoni

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    La Cour constitutionnelle revient sur le th me de la mati re p nale vers un statut pour la r glementation des sanctions qui sont formellement administratives mais essentiellement p nales Merci la revue Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    La CEDH à la recherche de l'impartialité des juges face à la victime imparfaite

    20/07/2021 - Paola Di Nicola

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person

    On examine l arr t de la CEDH Ma tres et autres c Italie mai qui a condamn l Italie pour un jugement ayant utilis des expressions incongrues typiques de st r otypes portant atteinte ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la CEDH, Première section, 8.7.2021, Maîtres et autres c. Italie n. 20903/2015 sur le droit à un procès équitable

    19/07/2021 - Sandra Recchione

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente un arr t de la CEDH contre l Italie pour violation du droit un proc s quitable en ce que les juges n ont pas renouvel les t moignages en appel ...

  • Notes et commentaires

    La défense de l'état de droit en Europe, le dialogue entre les Tribunaux et le piège populiste

    09/07/2021 - Filipe Marques

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine les strat gies de d fense de l tat de droit dans l Union europ enne ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt CEDH Grande Chambre 1.6.2021 Denise e Irvine c. Belgique, sur le droit à la liberté

    08/07/2021 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    On commente un arr t de la CEDH Grande Chambre sur le droit la libert ...

  • Notes et commentaires

    L'avion de Ryanair qui a été détourné du Belarus

    21/06/2021 - Roberta Barberini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Est examin e la violation du droit international de la part du Belarus pour une affaire de d tournement d avion Merci au magazine Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Victimisation secondaire: la décision de la Cedh

    17/06/2021 - Linda D’Ancona

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    On examine un arr t de la Cour de justice en ce qui concerne la victimisation dite secondaire contre les parties offens es Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire aux arrêts Cour EDU, Centrum för rättvisa c.Suède, 25 mai 2021, appel n.164/2021; Cour EDU, Grande Chambre, Big Brothers Watch et autres c. Royaume-Uni, 25 mai 2021

    01/06/2021 - Alessandro Centonze, Deborah Tripiccione

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement

    On examine deux arr ts de la Grande Chambre en mati re de droit la vie priv e et de respect de la vie priv e et familiale ...

  • Notes et commentaires

    La réforme de l'Union européenne de l'Union européenne à l'Union fédérale

    01/06/2021 - Paolo Ponzano

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’opinion

    Quelles sont les tapes institutionnelles essentielles pour que l Union devienne une organisation de type f d ral ...