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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 562 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Gestation pour autrui : la première demande d’avis consultatif à la CEDH

    11/10/2018 - Francesco Buffa

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

    L auteur commente la premi re demande d avis consultatif la Cour de Strasbourg de la part de la cour de Cassation fran aise dans une affaire de gestation pour autrui On remercie la revue ...

  • Notes et commentaires

    Le dialogue entre les Cours et le sort (apparemment ni magnifique ni progressif) de l’intégration européenne. On remercie la revue Questione giustizia

    01/10/2018 - Antonello Cosentino

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Les derni res tensions dans le rapport entre Cours europ ennes de diff rents niveaux ...

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    Commentaire sur l’arrêt : Cour E.D.H, Section. I, 27 septembre 2018 (n° 52278/2011)

    01/10/2018 - Giuseppe De Marzo

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    Il s agit du commentaire sur l arr t de la Cour de Strasbourg Brazzi c Italie en mati re de perquisition sans saisie contr le judiciaire et respect de la vie priv e ...

  • Notes et commentaires

    Le Conseil constitutionnel supprime le délit de solidarité. Ou pas ? L’aide à l’entrée, au séjour, à la circulation d’étrangers sur le territoire français dans une récente décision du Conseil constitutionnel. On remercie la revue Questione giustizia

    07/09/2018 - Sara Benvenuti

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    Le Conseil constitutionnel supprime le d lit de solidarit Ou pas ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt : Cour E.D.H., section. i, 6 septembre 2018 ( n. 29321/13) Kontalexis c. Grèce

    06/09/2018 - Alessio Scarcella

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteur examine un arr t de la Cour de Strasbourg qui a consid r comme relevant de la comp tence du juge national la d cision de ne pas rouvrir le proc s p ...

  • Notes et commentaires

    Notes relatives à l’ordonnance du Tribunal de Trieste du 22 juin 2018

    05/09/2018 - Mariarosa Pipponzi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteure commente une mesure judiciaire du Tribunal de Trieste relative l effectivit du droit la protection internationale On remercie la Revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt de la Cour de Cassation no 32692/2018

    20/07/2018 - Raffaello Magi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)

    L auteur commente un arr t de la Cour de Cassation relatif la r vocabilit de la saisie qui voque la jurisprudence des Cours europ ennes ...

  • Notes et commentaires

    Les ONG dans des eaux agitées entre la Sicile orientale et la Sicile occidentale

    18/07/2018 - Stefano Greco

    Classificazione: Thème général

    L exp rience difficile des ONG en Italie On remercie Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Una élection costituante. La démocratie à la croisée des chemins entre barbarie et civilisation

    17/07/2018 - Guido Montani

    Classificazione: Thème général

    L importance des lections du Parlement europ en de pour l avenir de la d mocratie europ enne ...

  • Notes et commentaires

    Réclusion perpétuelle et exclusion de l‘accès aux avantages pénitentiaires : un rappel de la part de la Cour constitutionnelle sur l’importance de la finalité éducative de la peine

    16/07/2018 - Alessandra Galluccio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteur examine un arr t de la Cour constitutionnelle qui a supprim l interdiction de la concession des avantages p nitentiaires une cat gorie de prisonniers perp tuit entre autre la lumi re de ...