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De la jurisprudence protectrice de la Cour de justice aux nouvelles, nécessaires, politiques d'immigration
01/07/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 18 Droit d’asile
La jurisprudence de la Cour de justice au service des nouvelles politiques d immigration ...
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Commentaire sur l'arrêt de la Cour de justice (grande section) du 20 septembre 2022 - affaires jointes (C-339/20) et S.R. (397/20) concernant le traitement des données personnelles dans les communications électroniques
15/05/2023 -
Gianni Reynaud
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
L arr t de la Cour de justice du sur la conservation des donn es personnelles est examin ...
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Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDH, deuxième section, Daraibou c. Croatie du 17.1.2023 le thème du droit à la vie
02/05/2023 -
Rosella Catena
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
La jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg sur le droit la vie est examin e ...
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A chacun ses goûts : les sections mixtes de la Cour de cassation interviennent sur la portée du principe
02/05/2023 -
Roberto Leonardi
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
L application par la Cour de cassation du principe supranational le pollueur-payeur est examin e Nous remercions ensemble magazine Giustizia insieme ...
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La nouvelle législation italienne sur la dénonciation en application de la directive européenne. Un résultat incertain ?
02/05/2023 -
Nicoletta Parisi, Dino Rinoldi
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Nous examinons comment la directive sur les lanceurs d alerte a t transpos e par l Italie ...
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Une directive sur des
30/04/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
La r solution du Parlement europ en qui appelait l adoption d une directive sur le revenu minimum est sem e ...
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De la protection humanitaire à la protection complémentaire : qu'est-ce qui a changé ?
30/04/2023 -
Antonella Di Flioro
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Une r flexion sur la notion de protection compl mentaire Merci au magazine Questione Giustizia ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, première section, 30 mars 2023, J.A. et autres C. L'Italie sur les traitements inhumains et dégradants
30/04/2023 -
Debora Tripiccione
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile
La condamnation de l Italie pour traitement inhumain et d grad des migrants est examin e ...
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Toutes premières considérations sur la trésorerie, SS.UU., 6.4.2023 n. 9479
19/04/2023 -
Bruno Capponi
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
Une r flexion sur un arr t de la Cour de cassation qui met en uvre l orientation de la Cour de justice concernant l effectivit des clauses anti-abus du droit de la consommation galement ...
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Quel impact les modèles Large Language et Chat GPT auront-ils sur nous (et quelles en seront les conséquences pour le monde du droit)
27/02/2023 -
Fiorenzo Pilla
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
Les cons quences de la plus r cente IA dans le monde du droit Nous remercions Giustizia insieme Magazine ...
Europeanrights.eu
