Articles: 416 objets trouvés.

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  L’arrêt de la Cour de justice FNV du 21.04.22(C-237/20): la transmission d'entreprise et la procédure de pre-pack dans le droit néerlandais

  10/07/2022 - Sergio Galleano

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On examine un arr t de la Cour de justice sur les d rogations aux droits pr vus par la directive sur le transfert d entreprises ...

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  Le travail intérimaire et les protections réaffirmées de l’Union

  01/07/2022 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On examine la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de travail temporaire Merci la Revue Lavoro diritti Europa ...

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  Le pouvoir de contrôle de l'employeur entre tradition et innovation: du code civil au code de la vie privée, par le biais du statut des travailleurs et du jobs act.Texte actualisé

  30/06/2022 - Michele De Luca

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès

  Le pouvoir de contr le de l employeur ...

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  L'adoption dans des cas particuliers et les relations familiales. Est-ce que cela change quelque chose pour les enfants nés d'une mère porteuse?

  07/06/2022 - Gilda Ferrando

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  Une r flexion sur la question de l adoption dans des cas particuliers et des relations de parent galement dans une perspective juridique europ enne Remerciements la revue Questione giustizia ...

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  Respect of the Common Values within Member States and Protection of the EU Financial Interests

  28/05/2022 - Cesare Pinelli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On examine la clause de conditionnalit sur le respect de l tat de droit en relation avec l int r t financier de l Union ...

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  Incinérateurs et usines de valorisation énergétique des déchets, UE et Italie: mensonges et vérités

  25/05/2022 - Gianfranco Amendola

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  La question des incin rateurs et des installations de valorisation nerg tique des d chets galement dans une perspective europ enne Merci la revue Questione giustizia ...

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  Europe: vers une réforme des Traités? commencer à en discuter

  20/05/2022 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Citoyenneté

  Le Parlement europ en a activ la proc dure de r forme des Trait s Lumi res et ombres de l initiative Merci Questione giustizia ...

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  Le deuxième arrêt de la Cour de justice sur la magistrature honorifique

  15/05/2022 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On examine le deuxi me arr t de la Cour de justice sur les juges honoraires italiens et on souligne leur manque de protections essentielles refus es jusqu pr sent par la juridiction nationale ...

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  Symphonie en marge du droit social européen. Notes sur les décisions constitutionnelles nn. 56 et 67

  15/05/2022 - Roberto Riverso

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On examine certains arr ts de la Cour constitutionnelle en termes de dialogue avec la Cour de justice ...

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  L’arrêt DS de la Cour de justice du 13 janvier 2022: sur la pertinence de la période de vacances comme temps de travail à toutes fins légales et contractuelles

  09/05/2022 - Sergio Galleano

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On commente un arr t de la Cour de justice concernant le temps de travail et le droit aux vacances ...