-
Symphonie en marge du droit social européen. Notes sur les décisions constitutionnelles nn. 56 et 67
15/05/2022 -
Roberto Riverso
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine certains arr ts de la Cour constitutionnelle en termes de dialogue avec la Cour de justice ...
-
L’arrêt DS de la Cour de justice du 13 janvier 2022: sur la pertinence de la période de vacances comme temps de travail à toutes fins légales et contractuelles
09/05/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On commente un arr t de la Cour de justice concernant le temps de travail et le droit aux vacances ...
-
Le harcèlement sur le lieu de travail
14/04/2022 -
Lucia Tria
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
On reconstruit la l gislation y compris la l gislation europ enne sur la lutte contre le harc lement dans la relation de travail ...
-
La Grande Chambre de la Cour de justice élabore (enfin) un test unique pour le ne bis in idem
13/04/2022 -
Marco Cappai e Giuseppe Colangelo
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
On examine une d cision de la Cour de justice en mati re de ne bis in idem ...
-
La proposition de directive sur le travail dans les plateformes numériques entre les expériences de protection immédiate et les défis de l'humanisme numérique
31/03/2022 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine le contenu de la proposition de directive sur le travail la plate-forme Nous remercions le magazine Travail droits Europe ...
-
Les arrêts
15/03/2022 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On examine les deux arr ts r cents de la Cour de justice du f vrier sur les recours de la Pologne et de la Hongrie contre les mesures de conditionnalit relatives au respect de ...
-
Procès équitable et principe d'autosuffisance dans le pourvoi: la Cour EDH et le formalisme de la Cour suprême
09/03/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente une d cision r cente de la Cour de Strasbourg sur les conditions de forme des pourvois devant la Cour de cassation et la relation avec le droit un proc s quitable ...
-
Extrême pauvreté due aux inondations: condition (insuffisante) pour les normes de protection nationales?
14/02/2022 -
Chiara Scissa
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L extr me pauvret due aux inondations permet l applicabilit des syst mes de protection interne Merci Questione Giustizia ...
-
Etat de droit, compétences européennes en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire et coopération judiciaire européenne: les cadres d'une exposition en cours». Merci à la Rivista Sistema penale
01/02/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Une r flexion sur l tat de droit et la coop ration judiciaire dans l Union ...
-
The Constitution as a tool for power restrain and enforcement of rights
01/02/2022 -
Francesca Fiecconi
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
Dans une perspective comparative et historique sont recens s cinq caract ristiques des Constitutions ...
Europeanrights.eu
