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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 398 objets trouvés.

  • Articles

    The Italian Courts and interpretation in conformity with the Constitution, EU Law and the ECHR

    13/11/2012 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Une tude sur l interpr tation judiciaire conforme la Constitution au droit europ en et au droit conventionnel On remercie la Revue de l Association des constitutionnalistes italiens ...

  • Articles

    Situación económica internacional. Propuestas para salir de la crisis

    16/10/2012 - Juan Laborda

    Classificazione: Solidarité

    L Auteur illustre quelques propositions pour sortir de la crise conomique au nom de la Fundaci n I de Mayo que l on remercie ...

  • Articles

    Licenciement individuel pour des raisons économiques et contrôle judiciaire dans la réforme du marché du travail

    14/10/2012 - Roberto Cosio

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur analyse le r le du juge l gard du contr le de la l gitimit du licenciement dans le cadre de la r forme r cente du march du travail italien entre autres ...

  • Articles

    Quelque chose a-t-il changé ? La jurisprudence récente de l’Est à l’égard du processus d’intégration européenne

    15/09/2012 - Oreste Pollicino

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur reparcourt l orientation des Cours supr mes de l Europe de l Est par rapport au processus d int gration apr s l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne ...

  • Articles

    Itinéraires de la jurisprudence. L’application du principe de non-discrimination en droit du travail

    15/07/2012 - Elena Falletti

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On y reconsid re le probl me de l application du principe de non-discrimination en droit du travail gr ce l examen des principales d cisions des Cours supranationales et nationales statuant sur le droit ...

  • Articles

    Les déclinaisons supranationales du principe démocratique

    10/07/2012 - Barbara Guastaferro

    Classificazione: Citoyenneté

    Il s agit d une reconstruction de l impact du principe d mocratique dans les institutions de l Union ...

  • Articles

    Trade union’s action for individual protection: a cross country action

    17/04/2012 - Carlo Caldarini, Paola Cammilli

    Classificazione: Solidarité

    Les auteurs analysent l action des associations syndicales en faveur de la protection sociale en comparant l exp rience des patronats italiens avec celle d autres pays europ ens ...

  • Articles

    La proposition de réglementation Monti II et le droit de grève dans l’Europe post-Lisbonne

    13/04/2012 - Giovanni Orlandini

    Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

    Il s agit du commentaire sur une proposition de R glementation avanc e par la Commission europ enne en mati re de compatibilit entre exercice du droit de gr ve et libert d tablissement visant ...

  • Articles

    Civil Rights v. Social Rights dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: y a-t-il un juge pour les droits sociaux à Strasbourg ?

    13/03/2012 - Graziella Romeo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    L auteur analyse l importance de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re sociale ...

  • Articles

    L’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne et les conséquences pour le système juridique italien

    09/03/2012 - Valentina Bazzocchi – Isabella Lucati

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Interdiction de licenciement pour un motif lié à la maternité

    Les Auteurs analysent attentivement soit la jurisprudence italienne et de la Cour de Justice de l UE soit les actes adopt s par l UE et le Conseil de l Europe relatifs l galit entre ...