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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 398 objets trouvés.

  • Articles

    rapport de travail et symboles religieux : neutralité et préjudice dans les arrêts de la Cour de Justice sur le voile islamique

    02/05/2017 - Stefania Scarponi

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur commente deux d cisions r centes de la Cour de justice relatives au voile islamique port dans les lieux de travail ...

  • Articles

    Précarisat public : entre conditionnalité euro unitaire et interdictions nationales de conversion (présentation du thème d’enquête)

    30/04/2017 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur analyse la jurisprudence de la Cour de justice relative aux contrats dur e d termin e par rapport aux interdictions de certains pays de la conversion du rapport dur e d termin e ...

  • Articles

    La rétroactivité de la loi civile

    30/04/2017 - Luca Nivarra

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    L auteur examine les hypoth ses d interdiction de r troactivit de la loi civile entre autres en r f rence la jurisprudence des deux Cours europ ennes ...

  • Articles

    Sur le travail et la société

    04/04/2017 - Barbara Grandi

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Une r flexion sur les changements dans le monde du travail ...

  • Articles

    Europe. Utilité d’une refondation constitutionnelle

    29/03/2017 - Luigi Ferrajoli

    Classificazione: Thème général

    L auteur discute de la n cessit d une transformation constitutionnelle de l UE On remercie info-sbilanciamoci ...

  • Articles

    Sur la voie de l’État providence 4.O? les effets de la numérisation sur l’État providence dans le marché du travail, sur les soins de santé et la politique d’innovation : une comparaison européenne

    28/02/2017 - Daniel Buhr, Claudia Christ, Rolf Frankenberger, Marie- Christine Fregin, Josef Schmid and Markus Trämer

    Classificazione: Solidarité

    Les effets de la num risation sur l tat providence le march du travail et dans d autres politiques sociale On remercie Ebert Stiftung ...

  • Articles

    La protection des droits fondamentaux dans la Constitution, dans la Convention européenne des droits de l’homme, dans la Charte des droits fondamentaux

    02/02/2017 - Vincenzo Sciarabba

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Un examen des rapports plusieurs niveaux dans la protection des droits fondamentaux On remercie la Revue de l AIC ...

  • Articles

    La juste compensation pour l’abornement illégitime du délai aux contrats privatisés d’emploi public

    01/12/2016 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur labore une notion de juste d dommagement pour apposition ill gitime du terme des contrats privatis s d emploi public la lumi re de la jurisprudence de la Cour de Justice ...

  • Articles

    Les droits sociaux comme contre limites. Notes préliminaires

    30/11/2016 - Luigi Cavallaro

    Classificazione: Justice

    Les droits sociaux fondamentaux constituent des contre-limites l efficacit du droit de l Union On remercie la revue Labor le travail dans le droit ...

  • Articles

    Les arrêts “espagnols” de la Cour de justice Ue et la stabilisation du précariat public en Italie et en Europe

    01/11/2016 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur analyse les derniers arr ts de la Cour de justice relatifs aux contrats d lai d termin stipul s en Espagne et met en vidence l importance desdits arr ts galement pour la ...