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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 276 objets trouvés.

  • Articles

    Le travail à durée déterminée dans les administrations publiques. Le cadre de la jurisprudence

    10/03/2013 - Andrea Allamprese, Amos Andreoni

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Les auteurs reparcourent le cadre de la jurisprudence la plus r cente en mati re de travail dur e d termin e dans les administrations publiques de la Cour de justice et relative aux Juges ...

  • Articles

    La diagnostic préimplantatoire: un rétablissement de doctrine et de jurisprudence nationale et européenne

    05/03/2013 - Elena Falletti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Le th me du diagnostic g n tique pr implantatoire entre autres la lumi re de la jurisprudence des Cours europ ennes on remercie le Courrier juridique ...

  • Articles

    Protecting the EU’s borders from….fundamental rights? Squaring the circle between Frontex’s borders surveillance and human rights

    15/02/2013 - Luisa Marin

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 19 Expulsion

    L auteur d veloppe une r flexion sur l action de surveillance des fronti res de l Union europ enne et en particulier de Frontex en se r f rant entre autres au respect des ...

  • Articles

    Premières notes sur la loi n. 234/2012: participation de l’Italie à l’Union européenne

    14/02/2013 - Maria Antonietta La Notte Chirone

    Classificazione: Justice

    L auteur examine la loi approuv e la fin de l ann e qui fixe des r gles et des modalit s de participation de l Italie l Union europ enne La notable complexit de ...

  • Articles

    L’«intensité» du lien exprimé par les antécédents jurisprudentiels, concernant en particulier les rapports entre CEDH et droit interne et en vue de l’affirmation de la Constitution comme «système»

    10/02/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur s interroge sur la valeur des pr c dents de la jurisprudence CEDH par rapport au droit interne On remercie la revue consulta on-line ...

  • Articles

    Europe en crise. Le cas espagnol

    26/01/2013 - Antonio Baylos e Francisco Trillo

    Classificazione: Solidarité

    Dans le cadre de la crise de l euro les auteurs analysent le cas espagnol ...

  • Articles

    Hiérarchie et balancement entre droits fondamentaux avec spécificité sur la condition du migrant

    30/11/2012 - Nicoletta Parisi, Dino Rinoldi

    Classificazione: Justice

    La protection des droits fondamentaux des citoyens migrants dans le droit international et dans la jurisprudence europ enne ...

  • Articles

    Système de sources ou système de normes ? Les fluctuantes réponses de la jurisprudence constitutionnelle

    22/11/2012 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Justice

    Une r flexion sur la possibilit de reconstruire le syst me juridique en tant que syst me de sources ou en tant que syst me de r gles entre autres la lumi re de la ...

  • Articles

    The Italian Courts and interpretation in conformity with the Constitution, EU Law and the ECHR

    13/11/2012 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Une tude sur l interpr tation judiciaire conforme la Constitution au droit europ en et au droit conventionnel On remercie la Revue de l Association des constitutionnalistes italiens ...

  • Articles

    Situación económica internacional. Propuestas para salir de la crisis

    16/10/2012 - Juan Laborda

    Classificazione: Solidarité

    L Auteur illustre quelques propositions pour sortir de la crise conomique au nom de la Fundaci n I de Mayo que l on remercie ...