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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 270 objets trouvés.

  • Articles

    Hiérarchie et balancement entre droits fondamentaux avec spécificité sur la condition du migrant

    30/11/2012 - Nicoletta Parisi, Dino Rinoldi

    Classificazione: Justice

    La protection des droits fondamentaux des citoyens migrants dans le droit international et dans la jurisprudence europ enne ...

  • Articles

    Système de sources ou système de normes ? Les fluctuantes réponses de la jurisprudence constitutionnelle

    22/11/2012 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Justice

    Une r flexion sur la possibilit de reconstruire le syst me juridique en tant que syst me de sources ou en tant que syst me de r gles entre autres la lumi re de la ...

  • Articles

    The Italian Courts and interpretation in conformity with the Constitution, EU Law and the ECHR

    13/11/2012 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Une tude sur l interpr tation judiciaire conforme la Constitution au droit europ en et au droit conventionnel On remercie la Revue de l Association des constitutionnalistes italiens ...

  • Articles

    Situación económica internacional. Propuestas para salir de la crisis

    16/10/2012 - Juan Laborda

    Classificazione: Solidarité

    L Auteur illustre quelques propositions pour sortir de la crise conomique au nom de la Fundaci n I de Mayo que l on remercie ...

  • Articles

    Licenciement individuel pour des raisons économiques et contrôle judiciaire dans la réforme du marché du travail

    14/10/2012 - Roberto Cosio

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur analyse le r le du juge l gard du contr le de la l gitimit du licenciement dans le cadre de la r forme r cente du march du travail italien entre autres ...

  • Articles

    Quelque chose a-t-il changé ? La jurisprudence récente de l’Est à l’égard du processus d’intégration européenne

    15/09/2012 - Oreste Pollicino

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur reparcourt l orientation des Cours supr mes de l Europe de l Est par rapport au processus d int gration apr s l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne ...

  • Articles

    Itinéraires de la jurisprudence. L’application du principe de non-discrimination en droit du travail

    15/07/2012 - Elena Falletti

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On y reconsid re le probl me de l application du principe de non-discrimination en droit du travail gr ce l examen des principales d cisions des Cours supranationales et nationales statuant sur le droit ...

  • Articles

    Les déclinaisons supranationales du principe démocratique

    10/07/2012 - Barbara Guastaferro

    Classificazione: Citoyenneté

    Il s agit d une reconstruction de l impact du principe d mocratique dans les institutions de l Union ...

  • Articles

    Trade union’s action for individual protection: a cross country action

    17/04/2012 - Carlo Caldarini, Paola Cammilli

    Classificazione: Solidarité

    Les auteurs analysent l action des associations syndicales en faveur de la protection sociale en comparant l exp rience des patronats italiens avec celle d autres pays europ ens ...

  • Articles

    La proposition de réglementation Monti II et le droit de grève dans l’Europe post-Lisbonne

    13/04/2012 - Giovanni Orlandini

    Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

    Il s agit du commentaire sur une proposition de R glementation avanc e par la Commission europ enne en mati re de compatibilit entre exercice du droit de gr ve et libert d tablissement visant ...