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Subordination et autonomie des ‘riders’ de Foodora : le droit de l’Union européenne, cet inconnu
01/03/2019 -
Vincenzo DE Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Quel est le r le du droit de l Union europ enne aux fins de l encadrement des riders de Foodora ...
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La Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de chaque travailleur aux congés annuels payés: dans la double configuration de pilier des droits sociaux de l’Union et de droit individuel consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
28/02/2019 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés
L auteur examine les derni res d cisions de la Cour de justice en mati re de droit aux cong ...
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Le revenu de citoyenneté : une étape vers un nouveau welfare et l’autodétermination des personnes
11/02/2019 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Droit à une aide sociale
L auteur analyse le d cret-loi italien sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications de l Union europ enne On remercie le site volerelaluna ...
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La discrimination au titre de l’âge encore une fois à la Cour de justice de l’Union européenne : l’ordonnance 13678/2018 de la section « travail » de la Cour de cassation
15/01/2019 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur commente une ordonnance de renvoi pr judiciel de la Cour de Cassation italienne en mati re de discrimination au titre de l ge d un certain nombre de pilotes ...
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La Charte e les Cours : une réflexion sur le rôle de la Cour Constitutionnelle après l’arrêt Baur
15/01/2019 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur analyse les rapports entre la Cour de justice et la Cour constitutionnelle la lumi re des derni res d cisions des deux organes juridictionnels en particulier celles sur les travailleurs pr caires dans ...
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Suicide assisté et principe de séparation des pouvoirs de l’État. Quelques réflexions en marge de l’ordonnance 2018-2017 sur ‘’ l’affaire Cappato
01/01/2019 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
L auteur analyse l ordonnance de la Cour constitutionnelle relative une affaire de suicide assist qui voque l orientation de la Cour de Strasbourg ...
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La Cour constitutionnelle et le décret n. 23/2015: un pas en avant, deux pas en arrière
01/12/2018 -
Giorgio Fontana
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
L auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle entre autres galement sous les aspects du droit europ en ...
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L’Union qui protège et l’Union qui rejette. Progrès, contradictions et paradoxes du système européen d’asile. Nous remercions la Revue Questione giustizia
01/12/2018 -
Chiara Favilli
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Les politiques europ ennes en mati re de droit d asile ...
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Le rôle du juge national de l’asile entre efficacité des recours et autonomie procédurale des États membres : le point sur la suspension
27/11/2018 -
Francesca Capotorti
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
La suspension des recours pour droit d asile Nous remercions la Revue Questione giustizia ...
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L’arrêt Sciotto de la CJUE et la requalification du contra à durée indéterminée, dans l’emploi public, dans le cadre du dialogue avec la Cour constitutionnelle italienne
15/11/2018 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur analyse le r cent arr t Sciotto de la Cour de justice relatif dans le seul secteur public l interdiction dans notre syst me de la requalification du contrat ill gitime dur e ...
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