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La Cour de justice est appelée à se prononcer sur la prévalence entre le droit à la non-discrimination en fonction de l’âge et la protection des personnes handicapées
01/01/2024 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Droits de personnes handicapées – discriminatios positives
On examine un arr t de la Cour de justice sur la relation entre la non-discrimination et le respect des aspirations des personnes handicap es ...
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La question des concessions de plage après les jugements du tribunal administratif régional de Lecce et de la Cour de cassation en sections réunies
01/11/2023 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
La question des concessions de plage en Italie est examin e la lumi re de la jurisprudence la plus r cente ...
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La fonction publique contractualisée est-elle réellement comparable à l'emploi privé?
01/11/2023 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le statut de la fonction publique contractuelle en Italie aussi la lumi re d une analyse comparative des syst mes des Etats de l Union ...
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La contribution de la Cour de cassation à la résolution de la question des salaires indécents
01/11/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine un arr t de la Cour de cassation sur le salaire minimum qui se r f re aux param tres de d termination de la directive europ enne ...
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La contribution de la Cour de cassation à la résolution du problème des 'salaires indécents'
01/11/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé
On commente un arr t de la Cour de cassation sur les salaires ad quats qui rappelle aussi les param tres propos s dans la directive de l UE Merci la Revue Lavoro diritti Europa ...
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Licenciement pour inaptitude à la surveillance dans le cadre de la problématique du bien-être au travail
01/11/2023 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé
La notion de bien tre au travail est aussi tudi e dans une dimension comparative europ enne ...
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Nouvelles mesures anti-pauvreté du DL n. 48 du 2023: quelle cohérence avec les indications supranationales et les Chartes européennes des droits?
01/07/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Sont mis en vidence les contrastes de la nouvelle l gislation italienne qui a remplac le revenu de citoyennet avec les indications europ ennes et les chartes des droits Merci au magazine Transform Italia ...
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L'insolvabilité des entreprises dans la directive Insolvency III. Merci au magazine Giustizia insieme
01/07/2023 -
Massimo Ferro
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
On examine une nouvelle directive sur l insolvabilit ...
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La recevabilité du pourvoi et de la défense en cassation après la réforme Cartabia de la procédure civile.Merci au magazine Questione giustizia
01/07/2023 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Certains aspects des proc dures de cassation apr s les r formes galement la lumi re de la CEDH ...
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La Cour de justice 12 janvier 2023 (affaire C-356/21): la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'exercice d'une activité indépendante
01/07/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine un arr t de la Cour de justice sur un cas de discrimination d un travailleur ind pendant ...
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