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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 306 objets trouvés.

  • Articles

    La protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

    15/01/2021 - Stefania Rupe

    Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

    Le d veloppement de la jurisprudence de la Cour en mati re d environnement est reconstitu ...

  • Articles

    État de droit et système judiciaire

    14/01/2021 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Période annuelle de congés payés

    On examine la situation des litiges en cours sur le r gime juridique de la magistrature honoraire aussi la lumi re du droit de l UE ...

  • Articles

    “Brexit done!

    27/12/2020 - Lorenzo Salazar

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    Le texte explique le contenu de l accord complexe conclu in extremis par les n gociateurs de l Union europ enne et du Royaume-Uni sur les questions concernant l espace de libert de s curit ...

  • Articles

    Juges déresponsabilisés? Notes minimales sur la non-ratification du Protocole 16

    17/12/2020 - Paolo Biavati

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    On conteste l id e que l avis pr alable de la Cour Edu d responsabilise les juges nationaux au contraire il contribue la qualit de la juridiction Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...

  • Articles

    L'histoire singulière de la ratification du Protocole n.16

    08/12/2020 - Enzo Cannizzaro

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    On pr cise la diff rence entre les avis consultatifs facultatifs et non obligatoires et d autres formes de renvoi pr judiciel et on critique la revendication d autosuffisance des syst mes constitutionnels Merci au ...

  • Articles

    L'interdiction des licenciements à l'époque de Covid-19: entre Charte et Cours

    30/11/2020 - Roberto Cosio

    Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise

    On examine la l gitimit constitutionnelle et supranationale du gel des licenciements adopt par le Gouvernement italien pendant la crise pand mique ...

  • Articles

    Le Protocole 16 et l'ambitieux (mais bosselé) projet d’une global community of courts

    28/11/2020 - Carlo Vittorio Giabardo

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    L importance du dialogue dans le droit est soulign e et on critique la rh torique nationaliste qui a pr valu au Parlement Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Le renvoi par la Cour de Cassation à la Cour de justice: infractions graves et manifestes du droit de l’Union européenne?

    24/11/2020 - Bruno Nascimbene e Paolo Piva

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    Le grand essai examine la jurisprudence sur le recours contre les d cisions du Conseil d tat qui violent le droit de l Union europ enne et appr cie l ordonnance des Sections Unies de ...

  • Articles

    La ratification du Protocole n. 16 à la CEDH: laissée mais pas perdue

    18/11/2020 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    On critique les arguments souverainistes de fond et juridictionnels qui ont d termin la d lib ration parlementaire qui n a pas approuv la ratification du Protocole la CEDH Merci au magazine en ligne Giustizia ...

  • Articles

    Le report de l’autorisation à la ratification du Protocole n. 16 CEDH et les conséquences inattendues de la souveraineté symbolique sur l'intérêt national

    03/11/2020 - Cesare Pinelli

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    L article reconstruit et critique la d cision du Parlement de renvoyer sine die la ratification du Protocole effet d une souverainet symbolique estim e contraire l int r t national Merci au magazine en ...