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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 245 objets trouvés.

  • Articles

    La discrimination au titre de l’âge encore une fois à la Cour de justice de l’Union européenne : l’ordonnance 13678/2018 de la section « travail » de la Cour de cassation

    15/01/2019 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur commente une ordonnance de renvoi pr judiciel de la Cour de Cassation italienne en mati re de discrimination au titre de l ge d un certain nombre de pilotes ...

  • Articles

    La Charte e les Cours : une réflexion sur le rôle de la Cour Constitutionnelle après l’arrêt Baur

    15/01/2019 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur analyse les rapports entre la Cour de justice et la Cour constitutionnelle la lumi re des derni res d cisions des deux organes juridictionnels en particulier celles sur les travailleurs pr caires dans ...

  • Articles

    Suicide assisté et principe de séparation des pouvoirs de l’État. Quelques réflexions en marge de l’ordonnance 2018-2017 sur ‘’ l’affaire Cappato

    01/01/2019 - Elena Falletti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    L auteur analyse l ordonnance de la Cour constitutionnelle relative une affaire de suicide assist qui voque l orientation de la Cour de Strasbourg ...

  • Articles

    La Cour constitutionnelle et le décret n. 23/2015: un pas en avant, deux pas en arrière

    01/12/2018 - Giorgio Fontana

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle entre autres galement sous les aspects du droit europ en ...

  • Articles

    L’Union qui protège et l’Union qui rejette. Progrès, contradictions et paradoxes du système européen d’asile. Nous remercions la Revue Questione giustizia

    01/12/2018 - Chiara Favilli

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Les politiques europ ennes en mati re de droit d asile ...

  • Articles

    Le rôle du juge national de l’asile entre efficacité des recours et autonomie procédurale des États membres : le point sur la suspension

    27/11/2018 - Francesca Capotorti

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    La suspension des recours pour droit d asile Nous remercions la Revue Questione giustizia ...

  • Articles

    L’arrêt Sciotto de la CJUE et la requalification du contra à durée indéterminée, dans l’emploi public, dans le cadre du dialogue avec la Cour constitutionnelle italienne

    15/11/2018 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur analyse le r cent arr t Sciotto de la Cour de justice relatif dans le seul secteur public l interdiction dans notre syst me de la requalification du contrat ill gitime dur e ...

  • Articles

    Consentement éclairé et dispositions sur la fin de vie entre juridiction et législation

    31/10/2018 - Gabriella Luccioli

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille

    Les th mes du consentement clair et de la fin vie entre autres la lumi re de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...

  • Articles

    Les experts du droit du travail et les innovations technologiques

    31/10/2018 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Les garanties du travail dans les dynamiques technologiques entre autres la lumi re du d bat europ en ...

  • Articles

    Le travail : principal instrument d’intégration sociale. Investir dans le capital humain pour produire du bien-être

    28/09/2018 - Lucia Tria

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    La mise en valeur du capital humain la lumi re galement des sources europ ennes ...