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Nouvelles mesures anti-pauvreté du DL n. 48 du 2023: quelle cohérence avec les indications supranationales et les Chartes européennes des droits?
01/07/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Sont mis en vidence les contrastes de la nouvelle l gislation italienne qui a remplac le revenu de citoyennet avec les indications europ ennes et les chartes des droits Merci au magazine Transform Italia ...
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L'insolvabilité des entreprises dans la directive Insolvency III. Merci au magazine Giustizia insieme
01/07/2023 -
Massimo Ferro
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
On examine une nouvelle directive sur l insolvabilit ...
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La recevabilité du pourvoi et de la défense en cassation après la réforme Cartabia de la procédure civile.Merci au magazine Questione giustizia
01/07/2023 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Certains aspects des proc dures de cassation apr s les r formes galement la lumi re de la CEDH ...
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L'ARRÊT AGCM DE LA COUR DE L'UE SUR LA COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT DE L'UE DES RÈGLES INTÉRIEURES RELATIVES AUX CONCESSIONS MARITIMES, LAC ET FLUVIAL DE L'ÉTAT
02/05/2023 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
Un arr t de la Cour de justice en mati re de concessions de plages est en cours d examen ...
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Droits de l'homme et changement climatique
02/05/2023 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
La probl matique du statut des migrants climatiques et de leur protection ...
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Commentaire sur l'arrêt CEDH Georgiuo c. Grèce du 14.3.2023 (recours n° 37378/2018) sur l'obligation de justifier le non renvoi à la Cgue
02/05/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
La jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg est examin e en ce qui concerne l obligation de motiver le refus d un renvoi pr judiciel communautaire ...
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O 8 de janeiro brasileiro: uma análise a partir da metateoria do direito fraterno sobre a participação das mulheres nas invasões às sedes dos Três Poderes
02/05/2023 -
Sandra Regina Martini, Andressa Fracaro Cavalheiro
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine
Une r flexion partir de la th orie du droit fraternel sur les v nements br siliens du ...
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Allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille à l'étranger: la Cassation, avec l’ordonnance n.1425/23, écarte la règle nationale contraire à la directive 2011/98
10/03/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
On examine la question des allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille l tranger ...
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Les arrêts de Chicxlub: l'injonction faite au consommateur suite aux arrêts de la Cour de justice de l’UE
24/02/2023 -
Franco De Stefano
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
On examine la pertinence de certains arr ts de la Cour de justice en mati re de droits des consommateurs pour le droit national Merci la revue Giustizia Insieme ...
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Les enseignements de la réforme Cartabia. Premières réflexions sur la nouvelle révision européenne
20/02/2023 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine le nouveau m canisme de r vision du proc s suite des arr ts de la Cour de Strasbourg Merci la Revue Giustizia Insieme ...
Europeanrights.eu
