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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 282 objets trouvés.

  • Articles

    De l'urgence sanitaire à l'urgence économique

    28/04/2020 - Vincenzo Roppo e Roberto Natoli

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 15 Droit de travailler - Art. 16 Liberté d’entreprise - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 35 Prévention en matière de santé

    L impact de la pand mie sur le droit des contrats en particulier les contrats de travail et de cr dit et sur les relations familiales est galement discut galement la lumi re du principe ...

  • Articles

    Institutions et organes de garantie en France

    23/04/2020 - Simone Gaboriau

    Classificazione: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges

    L author reconstruit galement du point de vue historique et constitutionnel quelques limites de l ind pendance du syst me judiciaire fran ais ...

  • Articles

    L’État démocratique de droit à l’épreuve de la contagion

    27/03/2020 - Fabrizio Filice e Giulia Marzia Locati

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    Les auteurs commentent les mesures adopt es pour la pand mie la lumi re des principes et des droits aux libert s du citoyen et des garanties constitutionnelles ...

  • Articles

    L’État de droit en Bulgarie : une ‘Fée Morgane’?

    13/03/2020 - Ekaterina Baksanova

    Classificazione: Thème général

    L auteure critique le mod le de syst me judiciaire introduit par la Constitution bulgare de qui ne garantit pas la s paration des pouvoirs ...

  • Articles

    L'arrêt de la Cour de justice examine le principe de non-discrimination et la charge relative de la preuve

    08/03/2020 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes

    Diff rences entre les hommes et les femmes entre temps partiel et temps plein dans le contrat dur e d termin e avec l arr t Schuck Ghannadam la Cour de justice Ue approfondit le ...

  • Articles

    Une analyse comparative sur le thème des licenciements collectifs en droit européen et italien

    01/03/2020 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    Les licenciements collectifs dans le droit de l Union europ enne et la l gislation italienne partir d un distant arr t historique de la Cour de justice de condamnation de l Italie la double ...

  • Articles

    Comité européen des droits sociaux : enfreintes les libertés syndicales des gardes forestiers transférés à l’Arme des Carabiniers

    14/01/2020 - Stefania Rupe

    Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation

    L auteure analyse la jurisprudence constitutionnelle et celle du Comit europ en des droits sociaux relativement la violation des droits syndicaux des gardes forestiers italiens transf r s l Arme des Carabiniers ...

  • Articles

    Décisions automatiques et Article no.22 du RGPD de l’Union européenne :une analyse du droit à une “explication

    31/12/2019 - Elena Falletti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Les auteurs analysent des cas de d cision automatique travers des algorithmes la lumi re du droit de pouvoir donner une explication ...

  • Articles

    Droit supranational et droit interne : moyens d’interprétation

    27/12/2019 - Valeria Piccone

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Quels sont les crit res d interpr tation pour d terminer le rapport entre le droit de l UE et le droit interne On remercie la Revue Questione giustizia on line ...

  • Articles

    Pour une European Social Union. (pour une Union sociale européenne) multiniveau Du pilier des droits sociaux à une prévoyance multiniveau ?

    04/12/2019 - Giuseppe Allegri

    Classificazione: Solidarité

    R flexion en faveur d une Union sociale europ enne fond e sur un possible euro-dividende revenu de base europ en pour une nouvelle solidarit continentale au-del du pilier des droits sociaux On remercie l ...