Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Articles: 276 objets trouvés.

  • Articles

    Comité européen des droits sociaux : enfreintes les libertés syndicales des gardes forestiers transférés à l’Arme des Carabiniers

    14/01/2020 - Stefania Rupe

    Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation

    L auteure analyse la jurisprudence constitutionnelle et celle du Comit europ en des droits sociaux relativement la violation des droits syndicaux des gardes forestiers italiens transf r s l Arme des Carabiniers ...

  • Articles

    Décisions automatiques et Article no.22 du RGPD de l’Union européenne :une analyse du droit à une “explication

    31/12/2019 - Elena Falletti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Les auteurs analysent des cas de d cision automatique travers des algorithmes la lumi re du droit de pouvoir donner une explication ...

  • Articles

    Droit supranational et droit interne : moyens d’interprétation

    27/12/2019 - Valeria Piccone

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Quels sont les crit res d interpr tation pour d terminer le rapport entre le droit de l UE et le droit interne On remercie la Revue Questione giustizia on line ...

  • Articles

    Pour une European Social Union. (pour une Union sociale européenne) multiniveau Du pilier des droits sociaux à une prévoyance multiniveau ?

    04/12/2019 - Giuseppe Allegri

    Classificazione: Solidarité

    R flexion en faveur d une Union sociale europ enne fond e sur un possible euro-dividende revenu de base europ en pour une nouvelle solidarit continentale au-del du pilier des droits sociaux On remercie l ...

  • Articles

    (“Entre la Cour européenne des droite de l’Homme CEDH et l’effet horizontal : l’ arrêt Egenberger” (extrait de The Charter and the Court of Justice of the European Union : Notable Cases from 2016-2018 - Fundamental Rights Protection in Europe Series, Aniel Pahladsing& Ramona Grimbergen (eds), Wolfs legal Publishers)

    30/11/2019 - Pierpaolo Gori

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur analyse l arr t de la Cour de justice relatif l effet horizontal de l art de la Charte On remercie l diteur pour sa courtoise autorisation ...

  • Articles

    Le respect de la vie privée et familiale selon l’expérience de la Cedh

    26/10/2019 - Lucia Tria

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Une reconstruction de la jurisprudence Cedh galement dans ses r percussions sur le droit de l Union et la jurisprudence nationale sur le respect de la vie priv e et familiale ...

  • Articles

    L’arrêt 22174/2019: La Cour de cassation définit, à l’appui de la Charte sociale européenne, l’élément matériel dans le licenciement

    08/09/2019 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur commente un arr t de la Cour de cassation relatif aux cons quences du licenciement injustifi en cas de non illic it du fait contest ...

  • Articles

    -

    12/07/2019 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Examens plus approfondis de la CGUE en mati re de transfert d entreprise les arr ts Plesser et Correria Moreria ...

  • Articles

    La Cour de Cassation italienne et le rôle joué par Guido Raimondi entre les Cours

    03/07/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

    On revisite l exp rience du Protocole entre Cour de cassation et Cour de justice ...

  • Articles

    Publication finale du projet de recherche : améliorer la coopération entre les états membres dans les procédures de confiscation

    01/07/2019 - Autori vari

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    Il s agit d une recherche relative au sujet figurant dans le titre dont les r sultats provenant d un certain nombre d Universit s europ ennes ont t galement publi s dans un volume ...