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Allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille à l'étranger: la Cassation, avec l’ordonnance n.1425/23, écarte la règle nationale contraire à la directive 2011/98
10/03/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
On examine la question des allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille l tranger ...
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Les arrêts de Chicxlub: l'injonction faite au consommateur suite aux arrêts de la Cour de justice de l’UE
24/02/2023 -
Franco De Stefano
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
On examine la pertinence de certains arr ts de la Cour de justice en mati re de droits des consommateurs pour le droit national Merci la revue Giustizia Insieme ...
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Les enseignements de la réforme Cartabia. Premières réflexions sur la nouvelle révision européenne
20/02/2023 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine le nouveau m canisme de r vision du proc s suite des arr ts de la Cour de Strasbourg Merci la Revue Giustizia Insieme ...
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Injonction non exécutée et non motivée émise à l'encontre du consommateur: à la recherche d'un remède efficace
20/02/2023 -
Giuseppe Fiengo
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
On examine les modalit s d application en droit interne de certains arr ts de la Cour de justice relatifs aux droits des consommateurs sont examin es Merci la Revue Questione Giustizia ...
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Droits fondamentaux de l'enfant et best interests of the child». Merci à la Revue Giustizia Insieme
06/02/2023 -
Elisabetta Lamarque
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Une r flexion sur les principes et les droits de l enfant dans la jurisprudence nationale et europ enne ...
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La Conférence sur l'avenir de l'Union: ombres et lumières
15/01/2023 -
Paolo Ponzano
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 20 Égalité - Justice
Reconstitution des travaux et des propositions de la Conf rence sur l avenir de l Union ...
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Le voile qui révèle (les raisons du marché)
15/01/2023 -
Luigi Cavallaro
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine critiquement la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice concernant le port du voile dans les lieux de travail ...
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Conditionner le regroupement familial à la connaissance de la langue du pays de destination par le conjoint constitue une restriction injustifiée
10/01/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de regroupement familial ...
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Il ne s'agit pas d'une discrimination directe si l'interdiction du port de signes religieux, philosophiques et spirituels sur le lieu de travail est générale et indiscriminée
15/11/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice en mati re de discrimination religieuse ...
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Renvoi préjudiciel et justice administrative
20/10/2022 -
Maria Alessandra Sandulli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La relation entre les renvois pr judiciels et la justice administrative dans la jurisprudence italienne r cente Merci la Revue Giustizia insieme ...
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