Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Articles: 391 objets trouvés.

  • Articles

    Nouvelles mesures anti-pauvreté du DL n. 48 du 2023: quelle cohérence avec les indications supranationales et les Chartes européennes des droits?

    01/07/2023 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    Sont mis en vidence les contrastes de la nouvelle l gislation italienne qui a remplac le revenu de citoyennet avec les indications europ ennes et les chartes des droits Merci au magazine Transform Italia ...

  • Articles

    L'insolvabilité des entreprises dans la directive Insolvency III. Merci au magazine Giustizia insieme

    01/07/2023 - Massimo Ferro

    Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

    On examine une nouvelle directive sur l insolvabilit ...

  • Articles

    La recevabilité du pourvoi et de la défense en cassation après la réforme Cartabia de la procédure civile.Merci au magazine Questione giustizia

    01/07/2023 - Pierpaolo Gori

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Certains aspects des proc dures de cassation apr s les r formes galement la lumi re de la CEDH ...

  • Articles

    L'ARRÊT AGCM DE LA COUR DE L'UE SUR LA COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT DE L'UE DES RÈGLES INTÉRIEURES RELATIVES AUX CONCESSIONS MARITIMES, LAC ET FLUVIAL DE L'ÉTAT

    02/05/2023 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise

    Un arr t de la Cour de justice en mati re de concessions de plages est en cours d examen ...

  • Articles

    Droits de l'homme et changement climatique

    02/05/2023 - Lucia Tria

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    La probl matique du statut des migrants climatiques et de leur protection ...

  • Articles

    Commentaire sur l'arrêt CEDH Georgiuo c. Grèce du 14.3.2023 (recours n° 37378/2018) sur l'obligation de justifier le non renvoi à la Cgue

    02/05/2023 - Sergio Galleano

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    La jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg est examin e en ce qui concerne l obligation de motiver le refus d un renvoi pr judiciel communautaire ...

  • Articles

    O 8 de janeiro brasileiro: uma análise a partir da metateoria do direito fraterno sobre a participação das mulheres nas invasões às sedes dos Três Poderes

    02/05/2023 - Sandra Regina Martini, Andressa Fracaro Cavalheiro

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine

    Une r flexion partir de la th orie du droit fraternel sur les v nements br siliens du ...

  • Articles

    Allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille à l'étranger: la Cassation, avec l’ordonnance n.1425/23, écarte la règle nationale contraire à la directive 2011/98

    10/03/2023 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    On examine la question des allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille l tranger ...

  • Articles

    Les arrêts de Chicxlub: l'injonction faite au consommateur suite aux arrêts de la Cour de justice de l’UE

    24/02/2023 - Franco De Stefano

    Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

    On examine la pertinence de certains arr ts de la Cour de justice en mati re de droits des consommateurs pour le droit national Merci la revue Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Les enseignements de la réforme Cartabia. Premières réflexions sur la nouvelle révision européenne

    20/02/2023 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine le nouveau m canisme de r vision du proc s suite des arr ts de la Cour de Strasbourg Merci la Revue Giustizia Insieme ...