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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 332 objets trouvés.

  • Articles

    L’Union européenne et la protection du travail indépendant: vers un ‘tournant’ de l'Union?» Merci à la Revue Droits, travail, Europe

    15/09/2021 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Une initiative de la Commission europ enne est l tude pour prot ger les travailleurs ind pendants galement par contrat ...

  • Articles

    L'ouverture progressive du système juridique italien à la reconnaissance du droit d'accès à l'emploi public des citoyens non européens ayant des liens familiaux avec des citoyens de l'UE: l’affaire Balayan

    15/09/2021 - Maria Teresa Stile

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L volution de la jurisprudence nationale sur l acc s des citoyens non europ ens ayant des liens avec des citoyens de l UE aux emplois publics ...

  • Articles

    Violation des critères de sélection et des protections prévues par le Jobs Act: une question encore ouverte

    15/09/2021 - Stefano Visonà

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    On examine la question de la violation des crit res de s lection dans les licenciements collectifs apr s les arr ts de la Cour de justice ...

  • Articles

    Quelques considérations sur l'ordonnance de renvoi préjudiciel 19598/21 des Sections Communes, dans l'attente de l'avis de l'Avocat général de la CJUE

    09/09/2021 - Sergio Galleano

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine une demande de d cision pr judicielle sur la possibilit de recours contre les d cisions finales qui violent le droit de l Union europ enne ...

  • Articles

    The stick method: the “good change” method of persecuting indipendent Persecutors

    31/07/2021 - Associazione Lex super omnia dei Pubblici Ministeri polacchi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    La l gislation polonaise la plus r cente est reconstruite dans sa conception pour r duire l autonomie et l ind pendance des Procureurs Publics ...

  • Articles

    Renvoi préjudiciel et garanties judiciaires effectives. Une comparaison entre le droit européen et le droit national. Commentaire de l'ordonnance n. 2327/2021 du Conseil d'État

    30/07/2021 - Bruno Nascimbene, Paolo Piva

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine un arr t du Conseil d tat sur l absence dans notre syst me d un instrument permettant de contester un jugement contraire au droit de l Union europ enne Gr ce au ...

  • Articles

    Protection de la santé au travail ; entre tradition et innovation à l'époque du covid 19

    19/07/2021 - Michele De Luca

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

    La l gislation europ enne en mati re de lutte contre le covid est galement examin e dans une perspective comparative ...

  • Articles

    Horaires de travail et disponibilité du travailleur, la grande section de la Cour de justice du 9 mars 2021 définit le champ d'application de la Directive 2003/88

    14/07/2021 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    On commente la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice sur le calcul du temps de travail pour les activit s discontinues ou les activit s sur appel ...

  • Articles

    La Cour de justice se penche sur le Jobs Act ( CGUE 17.3.2021 C-652/2019)

    30/06/2021 - Stefania Scarponi

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    On examine un arr t r cent de la Cour de justice sur les licenciements collectifs en ce qui concerne les travailleurs qui taient d j pr caires mais qui ont ensuite t employ s ...

  • Articles

    Le revenu minimum dans le scénario post-pandémique. Quelles leçons de la crise?

    01/06/2021 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    L essai reconstruit la pouss e que l urgence pand mique a d termin e vers l extension des formes de protection du revenu minimum L essai est sorti dans le Q R n par ...