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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 252 objets trouvés.

  • Articles

    L’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle italienne : vers un rapprochement avec l’orientation de la Cour de justice?

    04/03/2019 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur examine l arr t n de de la Cour constitutionnelle italienne sur ladite double pr judiciabilit On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Articles

    Juge commun et droits protégés par la Charte de l’Union : ce mariage, doit-il se faire ou pas?

    04/03/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur examine l arr t n de la Cour constitutionnelle sur le th me de ladite double pr judicialit On remercie la revue Giustizia insieme ...

  • Articles

    La Cour de justice se prononce pour la première fois sur la relation de travail avec des organismes religieux : occasion pour réitérer la portée de l’interdiction de toute discrimination et de la Charte des droits fondamentaux

    01/03/2019 - Stefania Scarponi

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteure analyse la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice en mati re de licenciement dans les relations de travail avec des organismes religieux ...

  • Articles

    La saga infinie des travailleurs précaires sans protection : les enseignants de religion devant la Cour de justice de l’Union européenne

    01/03/2019 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur commente l ordonnance de renvoi pr judiciel du Tribunal de Naples propos des enseignants pr caires de religion italiens ...

  • Articles

    Subordination et autonomie des ‘riders’ de Foodora : le droit de l’Union européenne, cet inconnu

    01/03/2019 - Vincenzo DE Michele

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Quel est le r le du droit de l Union europ enne aux fins de l encadrement des riders de Foodora ...

  • Articles

    La Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de chaque travailleur aux congés annuels payés: dans la double configuration de pilier des droits sociaux de l’Union et de droit individuel consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    28/02/2019 - Lucia Tria

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés

    L auteur examine les derni res d cisions de la Cour de justice en mati re de droit aux cong ...

  • Articles

    Le revenu de citoyenneté : une étape vers un nouveau welfare et l’autodétermination des personnes

    11/02/2019 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Droit à une aide sociale

    L auteur analyse le d cret-loi italien sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications de l Union europ enne On remercie le site volerelaluna ...

  • Articles

    La discrimination au titre de l’âge encore une fois à la Cour de justice de l’Union européenne : l’ordonnance 13678/2018 de la section « travail » de la Cour de cassation

    15/01/2019 - Sergio Galleano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur commente une ordonnance de renvoi pr judiciel de la Cour de Cassation italienne en mati re de discrimination au titre de l ge d un certain nombre de pilotes ...

  • Articles

    La Charte e les Cours : une réflexion sur le rôle de la Cour Constitutionnelle après l’arrêt Baur

    15/01/2019 - Vincenzo De Michele

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur analyse les rapports entre la Cour de justice et la Cour constitutionnelle la lumi re des derni res d cisions des deux organes juridictionnels en particulier celles sur les travailleurs pr caires dans ...

  • Articles

    Suicide assisté et principe de séparation des pouvoirs de l’État. Quelques réflexions en marge de l’ordonnance 2018-2017 sur ‘’ l’affaire Cappato

    01/01/2019 - Elena Falletti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    L auteur analyse l ordonnance de la Cour constitutionnelle relative une affaire de suicide assist qui voque l orientation de la Cour de Strasbourg ...