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30/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour
Migrants et r fugi s un d fi permanent pour le Conseil de l Europe ...
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30/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Biodiversit et changement climatique ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Le besoin urgent d une r forme constitutionnelle en Bosnie Herz govine ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Le besoin urgent d une r forme constitutionnelle en Bosnie Herz govine ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Discrimination sur la base de l orientation sexuelle et de l identit de genre ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Discrimination sur la base de l orientation sexuelle et de l identit de genre ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité
Les femmes et la crise conomique et financi re ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité
Les femmes et la crise conomique et financi re ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Le rapport souligne que les droits des mineurs s par s ou demandeurs d asile ne sont pas toujours garantis dans les Etats Membres L Agence pourtant exhorte les institutions europ ennes garantir la protection ...
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29/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Mise en uvre effective de la Convention europ enne des droits de l homme le processus d Interlaken ...