-
30/06/2021 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Le r glement cr e le cadre requis pour parvenir la neutralit climatique ...
-
14/06/2021 -
Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
La recommandation a pour objectif de pr venir et de combattre l exclusion sociale en garantissant l acc s des enfants dans le besoin un ensemble de services essentiels contribuant dans le m me temps ...
-
10/06/2021 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Thème général
Dans son Rapport annuel l Agence FRA a soulign les principaux d veloppements du concernants charte des droits fondamentaux galit et non discrimination racisme x nophobie et intol rance inclusion de Roms asile fronti res ...
-
22/04/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Justice
La r solution sur le fonctionnement des institutions d mocratiques en Turquie ...
-
22/04/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté
La r solution sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...
-
22/04/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté
La reccomandation sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...
-
20/04/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
La R solution sur la lutte contre l injustice fiscale les travaux de l OCDE sur la fiscalit de l conomie num rique ...
-
05/04/2021 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )
Classificazione: Justice - Art. 48 Présomption d’innocence
Le rapport examine les dispositions l gales pertinentes et les points de vue et les exp riences des acteurs et des journalistes dans neuf tats membres concernant la mise en uvre pratique de la directive ...
-
31/03/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 2 Peine de mort - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur des mesures contre le commerce de biens utilis s pour la peine de mort la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou d gradants ...
-
31/03/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 5 Traite des êtres humains
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le d veloppement et le renforcement d institutions nationales des droits de l homme efficaces pluralistes et ind pendantes adopt e par le Comit des Ministres ...