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• Actes de l'Union européenne: Règlement du Parlement européen et Conseil de l’Union européenne 2021/1529//UE

  15/09/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Thème général

  Le r glement tablit l instrument d aide de pr adh sion pour la p riode couverte par le cadre financier pluriannuel ...

• Actes de l'Union européenne: Communication “Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE COM(2021)389

  08/07/2021 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Selon la Commission le tableau de bord montre une am lioration continue de l efficacit des syst mes de justice dans une grande majorit des tats membres Bien qu il soit trop t t dans ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement du Parlement européen et Conseil de l’Union européenne 2021/1119/UE

  30/06/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le r glement cr e le cadre requis pour parvenir la neutralit climatique ...

• Actes de l'Union européenne: Recommandation établissant une garantie européenne pour l’enfance 2021/1004

  14/06/2021 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  La recommandation a pour objectif de pr venir et de combattre l exclusion sociale en garantissant l acc s des enfants dans le besoin un ensemble de services essentiels contribuant dans le m me temps ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport annuel 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne -

  10/06/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

  Classificazione: Thème général

  Dans son Rapport annuel l Agence FRA a soulign les principaux d veloppements du concernants charte des droits fondamentaux galit et non discrimination racisme x nophobie et intol rance inclusion de Roms asile fronti res ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2376/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice

  La r solution sur le fonctionnement des institutions d mocratiques en Turquie ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2375/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté

  La r solution sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2202/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  La reccomandation sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2370/2021

  20/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  La R solution sur la lutte contre l injustice fiscale les travaux de l OCDE sur la fiscalit de l conomie num rique ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport “Presumption of innocence and related rights” -

  05/04/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Justice - Art. 48 Présomption d’innocence

  Le rapport examine les dispositions l gales pertinentes et les points de vue et les exp riences des acteurs et des journalistes dans neuf tats membres concernant la mise en uvre pratique de la directive ...