Autres actes: 1259 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2202/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  La reccomandation sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2370/2021

  20/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  La R solution sur la lutte contre l injustice fiscale les travaux de l OCDE sur la fiscalit de l conomie num rique ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport “Presumption of innocence and related rights” -

  05/04/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Justice - Art. 48 Présomption d’innocence

  Le rapport examine les dispositions l gales pertinentes et les points de vue et les exp riences des acteurs et des journalistes dans neuf tats membres concernant la mise en uvre pratique de la directive ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2021)2

  31/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Peine de mort - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur des mesures contre le commerce de biens utilis s pour la peine de mort la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou d gradants ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2021)1

  31/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 5 Traite des êtres humains

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le d veloppement et le renforcement d institutions nationales des droits de l homme efficaces pluralistes et ind pendantes adopt e par le Comit des Ministres ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2193(2021)

  26/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Mise en uvre des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...

• Actes de l'Union européenne: Communications de la Commission COM (2021)142

  24/03/2021 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  La Commission europ enne est fermement r solue aider les enfants d velopper leur potentiel en tant que citoyens engag s et responsables cette fin la participation la vie d mocratique doit commencer d s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2361(2021)

  27/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  Vaccins contre la covid consid rations thiques juridiques et pratiques ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2362(2021)

  27/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Restrictions des activit s des ONG dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2194(2021)

  27/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Restrictions des activit s des ONG dans les tats membres du Conseil de l Europe ...