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08/06/2007 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Conseil de l'Europe )
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Justice
Des d tenus de grande importance HVD ont t incarc r s dans des centres de d tention secrets en Pologne et en Roumanie entre et d apr s le rapport de la Commission des ...
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07/06/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Le Parlement europ en r affirme son soutien au contenu du trait constitutionnel en soulignant les l ments innovateurs et les autres importantes am liorations dont il fait partie la reconnaissance du caract re juridiquement ...
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06/06/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
La Commission s est efforc e de mettre en exergue les principaux enjeux relatifs la cr ation d un r gime d asile europ en commun traitement des demandes d asile conditions d accueil des ...
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23/05/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 33 Protection de la famille - Art. 34 Sécurité sociale
Le Parlement europ en a affirm que le travail d cent devient l l ment cl de l am lioration constante des conditions de travail ainsi que de la lutte contre le ch mage la ...
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22/05/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Art. 11 Liberté d’expression
Pour faire face l augmentation du nombre de d lits informatiques de nature transfrontali re la Commission europ enne a d cid d adopter une communication qui d crit un certain nombre de mesures visant ...
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10/05/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation
Le Parlement europ en invite la Commission prendre des initiatives en vue d examiner et de mettre jour la l gislation communautaire concernant l information et la consultation des travailleurs afin d assurer un cadre ...
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10/05/2007 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Union européenne )
Le Conseil de l Europe et l Union europ enne ont d cid de d velopper et d tablir une coop ration troite sur leurs priorit s la protection et la promotion de la d ...
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27/04/2007 -
Autorités européennes - Union européenne (Contrôleur européen de Protection des Données)
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal
Le Contr leur europ en de Protection des Donn es m me s il reconna t les efforts de la Pr sidence allemande pour l adoption de la d cision-cadre sur la protection des donn ...
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26/04/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Égalité - Art. 21 Non discrimination
Le Parlement europ en constatant la prolif ration des discours de haine visant la communaut gay lesbienne bisexuelle et transexuelle et pr occup des d clarations et des actions des dirigeants politiques et religieux a ...
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26/04/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Peine de mort
Suite la d claration de la Pr sidence de l Union europ enne au cours de la quatri me session du Conseil des droits de l homme des Nations Unies le mars le Parlement europ ...