-
12/10/2007 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Recommandation sur l galit entre les femmes et les hommes dans l ducation ...
-
10/10/2007 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association
Recommandation sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe ...
-
01/10/2007 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information
Dans les trois textes adopt s le Comit des Ministres demande aux tats membres de prot ger et de promouvoir le journalisme d investigation ainsi que de sensibiliser les citoyens la protection de leurs droits ...
-
27/09/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Le Parlement europ en consid rant que la discrimination demeure un probl me grave dans les tats membres a pri ces derniers de transposer dans les meilleurs d lais toutes les dispositions communautaires relatives la ...
-
27/09/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Peine de mort
Le Parlement europ en rappelle que le principal but politique atteindre lors de la prochaine Assembl e g n rale des Nations unies doit tre l adoption d un moratoire mondial en tant qu tape ...
-
14/09/2007 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe (-)
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture
...
-
11/09/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Thème général
Dans le troisi me rapport annuel sur la migration et l int gration la Commission a analys les mesures prises aux niveaux national et communautaire en mati re d admission et d int gration des ...
-
06/09/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Thème général
The European Parliament after having stressed that the promotion of human rights is a fundamental part of the EU s external policy making urged the Council and the Commission not only to systematically include human ...
-
28/08/2007 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne)
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
L Agence des droits fondamentaux a adopt un rapport sur le racisme et la x nophobie dans les tats membres de l UE Il ne s agit pas de son rapport annuel mais d un ...
-
12/07/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal
Le Parlement europ en a r it r ses pr occupations sur le nouvel accord PNR entre l Union europ en et les tats-Unis critiquant le fait qu il n assurait pas un niveau satisfaisant ...