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17/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Recommandation sur les enfants t moins de violence domestique ...
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17/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
R solution sur les enfants t moins de violence domestique ...
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17/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Le foss salarial entre les femmes et les hommes ...
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17/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Le foss salarial entre les femmes et les hommes ...
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16/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Protection des minorit s en Europe bonnes pratiques et lacunes dans l application des normes communes ...
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16/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Protection des minorit s en Europe bonnes pratiques et lacunes dans l application des normes communes ...
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09/03/2010 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
Le Parlement europ en invite la Commission veiller l int gration r elle des int r ts des consommateurs dans toutes les politiques de l UE selon les pr visions du Trait de Lisbonne et ...
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04/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Justice
R solution int rimaire relative l arr t de la Cour europ enne des droits de l homme dans l affaire Xenides-Arestis contre la Turquie ...
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04/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable
R solution int rimaire relative aux arr ts de la Cour europ enne des Droits de l Homme dans affaires contre le Portugal relatives la dur e excessive des proc dures judiciaires ...
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04/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté
R solution int rimaire sur les affaires concernant la F d ration de Russie relatives essentiellement aux conditions de d tention dans les maisons d arr t ...