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17/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
L arr ts contre la Russie au titre de diverses disparitions de personnes en Tch tch nie ...
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17/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
L arr t contre la Russie au titre de diverses disparitions de personnes en Tch tch nie ...
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15/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L arr t sur les perquisitions corporelles non justifi es subies en d tention provisoire ...
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15/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux
L arr t sur le traitement subi par un d tenu atteint de probl mes cardiaques qui au cours du proc s a t contraint dans une cage m tallique et auquel il a t ...
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15/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias
L arr t sur la libert d expression pour la suspension injustifi e d une dur e d un mois de deux journaux turcs ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
La Cour affirme que la d termination du niveau des divers l ments constitutifs de la r mun ration d un travailleur chappe la comp tence du l gislateur de l Union et demeure incontestablement ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux - Justice - Art. 47 Droit à se faire conseiller, défendre, représenter
L arr t sur le fait de ne pas avoir fourni un d tenu qui souffrait d arthrite rhumato de le traitement m dical appropri de l avoir laiss dans une cellule froide et humide ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
L arr t contre la Russie pour diverses disparitions de personnes en Tch tch nie ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
L arr t contre la Russie pour diverses disparitions de personnes en Tch tch nie ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur la dissolution et le refus de r int gration de la communaut religieuse des t moins de J hovah consid r s comme injustifi s ...